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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CTX PROTECTION SOCIALE
67eecdf5b848dd6814c5d516
3 avril 2025
3 avril 2025
] FONROUGE-VALETTEn munie d’un pouvoir spécial Acte de saisine de la juridiction : 09/02/2023 Objet du recours : Attente décision initiale Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eecdf8b848dd6814c5d561
3 avril 2025
3 avril 2025
pouvoir spécial Acte de saisine de la juridiction : 11/09/2023 Objet du recours : ALD Décision de rejet CMRA du 19/07/2023 Dossier 2023-22945 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eecdf1b848dd6814c5d48f
3 avril 2025
3 avril 2025
HOSPITALISATION ET TRANSPORT (CURE THERMALE) Décision de refus CPAM du 15/09/2023 Décision de rejet CMRA du 14/11/2023 Dossier CMRA : 2023-30289 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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18 mai 2026
18 mai 2026
Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Madame Manon CHARDIGNY, munie d’un pouvoir spécial Acte de saisine de la juridiction : 18/04/2024 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX
Source officielle2ème Ch. Cabinet 9
6985d044cdc6046d472d8ce0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
en audience publique le 02 juin 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Z] [F] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Alexandra BIDAL-GARET
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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29 avril 2024
29 avril 2024
Requête n° : N° RG 21/02404 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKBY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] venant aux droits de la société [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître BIDAL
Source officielle2 ch cab 2
6a207722cdc6046d47fdc8b3
22 mai 2026
22 mai 2026
Localité 1] (GIRONDE) [Adresse 2] [Localité 2] (Bénéficie de l’aide juridictionnelle totale numéro 2025-002167 accordée le 01 août 2025 par le bureau d’aide juridictionnelle de PERIGUEUX) Assistée de Me Bilal
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69654667cdc6046d470f9a03
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Olivia COLMET DAAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] Jugement du 06 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Dorothée BIRRAUX
Source officielleTPBR
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3 avril 2025
3 avril 2025
avocat au barreau de MEAUX ET : DÉFENDERESSE : COMMUNE DE [Localité 7] Mairie [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Marie MANDEVILLE, avocat au barreau de BOURGES, substitué par Me Noé BIBAL
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
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18 avril 2024
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18
Source officielleJAF Cabinet 4
697bfa2ecdc6046d472ede50
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SEINE-MARITIME), demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Solène LOUE, avocate au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 27 Novembre 2025 ; Madame Alice BIALE
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68812931795daea26ff7f097
18 avril 2024
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d51cf40727a0043bcb3
10 avril 2025
10 avril 2025
Au cas présent monsieur [D] justifie du fait que plusieurs de ses publications dont « La bible du Tage 2 », « La bible du score », « La bible des entretiens de motivation », « Remise à niveau en calcul
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
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7 avril 2026
7 avril 2026
4] Représenté par Monsieur [L] [G], agissant en qualité de tuteur Représentée par Me Ingrid BLAMEBLE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Maëlys BIBAL
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c148475782d5f06e42827
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
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21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :
Source officielle0P15 Aud civile prox 6
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15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mlle SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Avril 2024
Source officielle0P15 Aud civile prox 6
67c6039326c27328703c3c95
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE
Source officiellePage 2 sur 12