COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux de la protection Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : À l'audience publique du mardi 04 novembre 2025.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux de la protection Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : À l'audience publique du mardi 04 novembre 2025.

SCP [M]-[R]-[V] [F] - [D] - [E]-[G] - [B] et autres Grosse délivrée à Me Hélène BERLINER Expédition délivrée à Me Christine CURCURU-BOLIER le l’an deux mil vingt quatre et le huit

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux et de la protection Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS À l'audience publique du mardi 04 novembre 2025.

REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, subsitutée par Maître ANDRE Elisabeth, avocat au barreau de LYON, vestiaire 15 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [G] [O] [S], demeurant 50 A rue André Bollier

Civile Cab. 5 N° RG 24/03730 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUU2 Copie executoire à : Me Caroline BOLLA Me Adélaïde SCHMELTZ Copie : dossier La Passerelle Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, Juge des contentieux de la protection Greffier : Marie MORGANTI lors des débats, Emmanuelle EBER lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : A l'audience publique du mardi 04 novembre 2025.

01588 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJSV - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à Me Virginie LOUIS-BOLE

LE 07 JUILLET 2025 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FODY - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Me Virginie LOUIS-BOLE CCC Dossier

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé par délégation de Madame la présidente du tribunal judiciaire de COLMAR

K] né le 11 Novembre 1949 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Madame [J], [Z] [D] épouse [K] née le 16 Novembre 1950 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Ayant tous deux pour avocat Me Olivier BOLTE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, Juge des contentieux de la protection Greffier : Marie MORGANTI lors des débats, Emmanuelle EBER lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

EN ETAT rendue le 01 octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [N] [L] [Adresse 8] [Localité 3] (AUTRICHE) Madame [J] [L] [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] (CHINE) représentées par Maître Marie-Laure BOUZE

Civile Cab. 4 N° RG 24/06004 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2YH Copie executoire à : Me Caroline BOLLA Me Olivier GAL [W] [F] [R] (LRAR - IFPA) [T] [I] (LRAR - IFPA) Copie : dossier Le Le Greffier

DEMANDERESSE Madame [B] [V] [M] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Charlyves SALAGNON, avocat au barreau de NANTES, substitué par Me Olivier BOLTE

barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant, vestiaire : 65, substitué par Me Legillon à l’audience DEFENDERESSE Mme [M] [R] [Adresse 2] représentée par Maître Christel BOLOLANIK de la SELARL C&BOLEX

non comparants DEFENDERESSE : S.C.I. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Rose-Marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant, substituée par Maître Olivier BOLLA

représentée par Me Sandie ERCOLANI, avocat au barreau de GRASSE La Société AXECIBLES, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Christine CURCURU-BOLIER

avocate au barreau de SAINT-BRIEUC ET : Madame [M] [D] épouse [C], demeurant [Adresse 4] Non comparante, ni représentée Monsieur [N] [C], demeurant [Adresse 6] Représentant : Me Virginie LOUIS-BOLE