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282 résultats pour « Bouillet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b71ffcdc6046d471ed529

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 49 DÉFENDERESSE : Madame [H] [K], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856503aaacbea0fe68066d

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[P] [W] né le 09 Août 1992 à [Localité 2] (ALBANIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Arnaud BOUILLET, avocat

Source officielle
TJ

PS référés

65c52a7d90e44c41e7b3f28f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 5 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Stéphane BOUILLOTet Me Florence KATO par LS le : ■ PS référés N°

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a10bc1dcdc6046d479d0298

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND Mentionnons que Madame [K] [I] a refusé de se présenter à l’audience et de signer tout document TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [M] [S], sa mère 1 i rue Boudet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946166675782d5f06de74c2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à [Localité 6] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] représenté par l’AARPI [4], demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946c59175782d5f06ffb842

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Juillet 2025 N° RG 23/00298 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD3M JUGEMENT : - Mise à disposition au greffe le QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ - Contradictoire - En premier ressort - Signé par Quentin BOUCLET

Source officielle
TJ

JLD

669ffce1d9953d09165d234f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Le : 23 Juillet 2024 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt quatre, le vingt trois Juillet Nous, Quentin BOUCLET

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea2ecdc6046d47ae02e6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Aurélien BOUILLOT, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEURS

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

66981510b60c111a421d7b36

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [M] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 9] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Romain BOULET

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6788198fc21c0e53e790aadd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

------------- [P], [J], [R], [W] [E] épouse [H] C/ [X], [V], [F], [K] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me FERRAND CCC + CE Me BOULET-ANSQUER

Source officielle
TJ

Référé

6708384e89f19e8c50fb891a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Selon devis du 21 octobre 2022, la SAS entreprise Bonglet s'est vue chargée d'appliquer une lasure satinée incolore sur les menuiseries extérieures.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

674a1c375152a438bb7b2f0d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Localité 2] représentée par la SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES, demeurant [Adresse 5] - [Localité 2], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 37 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564fcaaacbea0fe680558

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[G] [N] né le 23 Juin 1986 à [Localité 2] (PALESTINE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience, représenté par son conseil Me Arnaud BOUILLET, avocat

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e579110e2901d10fa53a4c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BODELET - [T] représentée par Maître [P] [T], mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

697562facdc6046d479cdbd2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10] [Adresse 11] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Hugo BOUILLET

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbbda9d5adc26061f006

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime BOULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946786c75782d5f06f1d36f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 37 DÉFENDEUR : Monsieur [F] [O] [R], demeurant [Adresse 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68e88b843ea43407b9fbbb16

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[L] [P] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [D] [H] [U] de la SCP HB & ASSOCIES-[H]-[U] BOUILLOT & ASSOCIES - #P0497 DEFENDERESSE Société ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION AVOCAT DEFENDERESSE représentée

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

677ecfe0b01eea4cf01a41dd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/02642 N° Portalis 352J-W-B7G-CWIMP N° MINUTE : 1 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BOUILLOT (P0491) Me CHAOUI (L0291

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fd13ea43407b9104bdb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : - Maître BOUILLOT - Maître [Localité 6] - M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LA MAISON BLEUE - RAMBOUILLET TERRITOIRES

SIREN 878874635GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

22/09/2026

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Dépôts des comptes

E.U.R.L.D'ARCHITECTURE D.CRABOUILLET

SIREN 394284772GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

22/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE DE RAMBOUILLET ET DU HUREPOIX

SIREN 332470319GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

22/09/2026

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Dépôts des comptes

BOUILLET ENERGIE

SIREN 524247434GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

03/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE DE RAMBOUILLET ET DU HUREPOIX

SIREN 332470319GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

Modification survenue sur l'administration.

27/08/2026

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