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37 résultats pour « Bozec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX -10.000

6946c9ea75782d5f060074b0

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

substitué par Me Agathe SABATIER, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Monsieur [R] [W] né le 27 Décembre 1943 à PERREGAUX 25 bis Jean Jacques Rousseau 13200 ARLES représenté par Me Alizé BOZE-HERVE

Source officielle

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TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cb8cdc6046d47d216e9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [T] né le 02 Avril 1989 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alizé BOZE-HERVE

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a0e2132cdc6046d475c28db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Portalis DBW4-W-B7K-DTB2 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N] [X] née le 15 Août 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, représentée par Me BOZE-HERVE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7902cdc6046d477eb016

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LIDL, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Victoria LE BOZEC, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B609, avocat

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6a0ca7d3cdc6046d473978a8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DRAGUIGNAN substitué à l’audience par Me Elie MUSACCHIA, avocat DÉFENDEUR Monsieur [O] [V] né le 10 octobre 1953 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline BOZEC

Source officielle
TJ

4ème chambre

69694ef5cdc6046d4771805c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) Rep/assistant : Maître Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Jean-Philippe CONFINO de la SELARL CABINET

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6985e5f1cdc6046d47308860

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

prononcé à l'audience publique du 09 Janvier 2026 ENTRE : [J], [W], [S] [O] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 5] Comparant et plaidant par la SELARL BOEZEC

Source officielle
TJ

Expropriations

661436193bbdffcd9171a86b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En l’espèce, il convient de retenir la proposition d’acquisition de la société groupe Le Bozec Immobilier du 17 mars 2023 d’un montant de 2 150 000 € net vendeur laquelle mentionne expressément accepter

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb37cdc6046d4791fd7f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

marc donadille 13013 MARSEILLE représentée par Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [R] [K] 10 rue Winston Churchill 13200 ARLES représenté par Me Alizé BOZE-HERVE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697bdc64cdc6046d472cc583

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[X] [U] et Mme [T] [L] ont fait assigner l’OPAC de la SAVOIE et la commune de BOZEL devant le tribunal judiciaire d’Albertville aux fins notamment à titre principal d’entendre ordonner la vente forcée

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6a15f5a4cdc6046d47069404

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

barreau de NANTES - 330 ET : [R] [S] épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] Comparant et plaidant par Maître Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3ea1dd062d9f810e4830

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SARL LAURENCE JALLU, avocats au barreau de NANTES - 165 ET : [P], [I] [C] né le [Date naissance 8] 1991 à [Localité 18] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 11] Comparant et plaidant par la SELARL BOEZEC

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a55bbf04ef7857bb3a2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BOEZEC CARON BOUCHE, avocat au barreau de Nantes, avocat plaidant. DEFENDERESSES Monsieur [Z] [Y], né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 9].

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a175113cdc6046d472747b9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Jean-Philippe DANIEL, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Caroline BOZEC, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68eeb7cb22996ce54483fee5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 1] (BELGIQUE) et un établissement en FRANCE sis [Adresse 6] représentée par Maître Valérie DESFORGES, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Victoria LE BOZEC

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

68debe556af9fd1f809488a8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BENHAIM, avocat postulant au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitués à l’audience par Maître BOZEC

Source officielle
TJ

Cabinet 11

6a0f6fa0cdc6046d477deb4f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

02946 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJT7 N° MINUTE : 26/00101 AFFAIRE [Q] [Y] C/ [E] [D] épouse [Y] DEMANDEUR Monsieur [Q] [Y] 29 rue des Aubépines 92000 NANTERRE représenté par Me Marie BOZEC

Source officielle