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5 262 résultats pour « Busser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f67e0bf444f3ad06a3fbf8

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle expose qu’elle vit et travaille en centre ville de [Localité 3] mais que peu de bus correspondent à ses horaires de travail.

Source officielle

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TJ

TPTG

6a0f4da6cdc6046d477b589b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE L’Association pour le Droit à l’Initiative Econonomique (ADIE) est une association reconnue d'utilité publique dont le but

Source officielle
TJ

JCP

6a0b8629cdc6046d471fc788

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[P] [C] né le 09 Avril 1969 à LAXOU (54520), demeurant 315 route du Petit Bois - 38140 ST BLAISE DU BUIS représenté par Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b0aecdc6046d478fe9e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

frais médicaux (séances ostéopathe [P] pour traumatisme) 11 € frais d’envoi à la Caisse de Régime social des Marins, 12,40 € frais de transport pour récupérer sa moto à [Localité 4] (train + bateau bus

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d9595acdc6046d47cf45f3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Service Contentieux [Adresse 3] Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 janvier 2021 à [Localité 3], Madame [M] [H] a été victime d’un accident de la circulation en qualité de passagère transportée d’un bus

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a0e2143cdc6046d475c2a3f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

S’agissant de sa formation, elle expose bénéficier d’une formation pour devenir chauffeur de bus financée par [11] de sorte qu’elle perçoit 541, 24 euros par mois outre 151 euros de prestations familiales

Source officielle
TJ

Référés

69d69f10cdc6046d478eb4bf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

achèvement un appartement portant le n°626 au sein de la [Adresse 3] située au [Adresse 4][Adresse 5] et au [Adresse 4][Adresse 6] à [Localité 3] (Alpes Maritimes) dans le cadre d’un investissement locatif à but

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856c02aaacbea0fe681f9d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] [H], né le 10 septembre 1980 et embauché le 17 octobre 2016 en qualité de conducteur de bus, alors qu’il se trouvait au TerminusVélizy 2.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec35cdc6046d47ae26d3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il note que le retrait des buses était antérieur à l’acquisition des parcelles litigieuses.

Source officielle
TJ

Référés

69d80fa2cdc6046d47b0c08d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

délibéré à ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Du 19 au 23 septembre 2024, Madame [T] [G] épouse [L] a séjourné à l’Hôpital Américain de [Localité 1], établissement de santé reconnu d’utilité publique et à but

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3ac0cdc6046d471f328c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [T] [B] né le 12 novembre 1972 , salarié de la [1] en qualité d’opérateur exploitation a déclaré la survenue d’un accident du travail le jour même (agression verbale violente par un passager du bus

Source officielle
TJ

Adjudications

6a0cb227cdc6046d473a2da8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [G] [N] épouse [S], née le 27 janvier 1973 à AIX-EN-PROVENCE, téléconseillère, de nationalité française, Monsieur [Z] [B] [S], né le 20 août 1964 à TEIXEIRA PINTO (GUINEE-BISSAU), chauffeur de bus

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804194965b5d9df2a34d7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette moto circulait dans la voie du bus. J'ai vu devant moi un bus circulant dans la voie du bus, venir en sens inverse.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1c2cdc6046d4792933a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

application de l'article L. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile La personne étrangère déclare oui on m a informé des droits, je suis arrivé en france en 2025, en bus

Source officielle
TJ

3ème chambre

69e2ac97cdc6046d479fb2e3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Février 2026 Cathy BUNS, Vice-Présidente, chargée des Contentieux de la Protection, assistée de Annick FRANCHOIS, Greffier COMPOSITION

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4bfe5882b39b2e739da4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elle indique que le conducteur de bus a freiné brusquement au moment où elle se rendait vers l'arrière du bus, provoquant sa chute au sol, qu'une femme l'a aidée à se relever et que le conducteur de bus

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ba9c0d3e3fe99cae34a

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

A l’audience le conseil de [M] [K] [Z] soutient le moyen suivant : caractère injustifié du placement en rétention en ce qu’il quittait la France, il venait d’[Localité 1] pour aller à Londres en bus, il

Source officielle
TJ

Référés

69d80f92cdc6046d47b0bf06

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

délibéré à ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Du 30 août au 9 septembre 2024, Monsieur [M] [C] a séjourné à l’association HOPITAL AMERICAIN DE PARIS, établissement de santé reconnu d’utilité publique et à but

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9c7cdc6046d47adfb4d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La déclaration d’accident du travail fait état des circonstances suivantes : « L’agent déclare : A l’arrêt du bus « [W] [F] Pont blanc » un homme qui s’est fait contrôler par les contrôleurs a donné des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebc5cdc6046d4705e551

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle soutient par ailleurs que l’expertise médicale judiciaire n’est demandée par l’employeur que dans le seul but de pallier sa carence dans la charge de la preuve qui lui incombe estimant qu’elle n’apporte

Source officielle