Dans le contrat de prêt « Helvet Immo », le franc suisse est la monnaie de compte et l’euro la monnaie de paiement.

Une moto doublant les voitures à l’arrêt m’a percuté à l’avant gauche de mon véhicule à hauteur du parechoc....”

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 23 mars 2010, monsieur [D] [W] qui circulait à moto dans le cadre de son trajet de travail habituel a été victime d’un accident de la circulation.

LASALARIE Me Laura PEREZ - - DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Assistée de Monsieur Gilles GREUEZ, greffier Présidente : Madame Cécile

LOMBARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia

/ PARTIE DEFENDERESSE Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Anne LHOMME de la SELARL BARDET LHOMME, avocats au barreau du JURA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Cécile

A titre plus subsidiaire : déclarer recevables ses appels en garantie à l’encontre des sociétés CLAUGER et CECIA INGENIERIE ; condamner in solidum la société CLAUGER et la société CECIA INGENIERIE

PACIFICA dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Annick MARQUIER, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Cécile LETANG de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats

Localité 6] PORTUGAL représentée par Maître Djazia TIOURTITE de l’AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0255 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Cécile

Chadeyron de la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Cécile

Eu égard au prix moyen d’un casque de moto et d’un dispositif intercom, il sera alloué la somme de 600 euros à M. [Y] au titre des frais d’équipement moto.

MENAFINANCE Société LA BANQUE POSTALE Etablissement public SIP PARIS CENTRE Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS DEMANDEUR Monsieur [R] [W] BREITENRAIN STRASSE 59 30130 BERN SUISSE représenté par Me Cécile

ABN AMRO BANK N.V [Adresse 5] [Localité 1] Pays Bas représentée par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1329 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Cécile

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/07781 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VK7D Jugement du 02 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Lucie DAVY - 1461 Maître Cécile

Chambre N° RG 20/07784 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VK7P Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Lucie DAVY, vestiaire : 1461 Me Cécile

SOCIALE des Hautes-Alpes (Me [X] [T]) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia

que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2024 PRONONCE par mise à disposition le 12 Juillet 2024 Par Madame Elsa VALENTINI, Juge Assistée de Madame Célia

MOCA, S.C.I. VBMP, S.C.I. ELEA, S.C.I. MICM, S.C.I. LES [Localité 25] SAUVAGES, Société TRADIBAT, S.A.