Gaëlle MARCHAL, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 116 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge Madame Célia

BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 22 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge Madame Célia

Monsieur [L], [Q], [E] [Y] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Julie PECHIER, avocat au barreau de POITIERS, postulant, et Me Céline

MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 542 073 580, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître Céline DEMAY de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS

Je constate que la référence achetée par les mandataires est bien MASTER IVOIRE 60RT d’après la facture de LEROY MERLIN n° 139513 du 18/05/2023. (...)

GMF ASSURANCES RSI AUVERGNE HARMONIE MUTUELLE Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la SCP VILLATTE-DESSERT Copies électroniques : la

barreau de SAINT-BRIEUC SMABTP assureur de la société PINCEMIN, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 17] Représentant : Maître Bertrand LEROUX

22/07632 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WR3S N° de MINUTE : 24/00371 Madame [F] [B] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 14] (54) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Anne-lise LERIOUX