TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 22/04745 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYPB Jugement du 01 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie

JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [P] [K] 24 lotissement le Fonteny 54300 REHAINVILLER représenté par Me Caroline BANTZ, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 27, substituée par Me CROUVIZIER

[Z] [O] ont contracté mariage le 17 juin 2000 à CROISILLES (62), sans contrat de mariage préalable.

TOURAINE LOGEMENT E.S.H ET : [R] [W] Débats à l'audience du 21 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TENUE le 13 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02019

01574 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00330 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [N] LOGEMENT ET : [P] [G] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00116 N° RG 23/01466 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQWX

[Q] LOGEMENT ESH ET : [H] [R] divorcée [K] Débats à l'audience du 12 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me CROISE - copie certifiée conforme

TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [C] [E] divorcée [O] [K] [O] Débats à l'audience du 12 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me CROISE - copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me FABRE #E1102 ;Me OHANA-ZERHAT #C1050Copies certifiées conformes pour : S.A.R.L. NOUVELLES RIVES (LRAR)M.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/00526 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DATP AFFAIRE : [N], [J] [K], [V] [L] épouse [K] C/ [V] [C] [Q] épouse [A] APPEL N° du -Copie

dernier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029 ET : [O] [X] Débats à l'audience du 07 Novembre 2024 copie

[J] LOGEMENT ESH ET : [E] [Q] [R] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE le 18 Mai 2026

[Adresse 9] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me CAUNEILLE Me BLANQUER Me GARCIA ☒ 1 scan service expertises

prévoit en effet aucun des équipements revendiqués dans le cadre du présent litige, à savoir : le Pack Full Lights « Projecteurs antibrouillard LED, Feux LED à bi fonction (feux de route feux de croisement

LES CELLIERS DU SOLEIL Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me BLANQUER ☒ Copie à Me BLANQUER

[P] LOGEMENT ESH ET : [E] [D] [J] [G] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE le 18 Mai

Maître BLUNAT, substitué par Maître COING, avocats au barreau de LYON DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE [Adresse 3] Représentée par Madame [T] [M], munie d’un pouvoir spécial Notification le : Une copie