CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 résultats pour « Campolo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

69d01d19cdc6046d470682fa

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, CAMELLO SAS, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3608cdc6046d471edcaa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

conformes délivrées le : à [X] [K] CPAM CHARENTE Me Frédérique BERTRAND COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Cindy CAMBOLY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3623cdc6046d471edebb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[1] CPAM DE LA CHARENTE FIVA Me Elisabeth LEROUX Me Nadia PERLAUT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Cindy CAMBOLY

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent

Annonces BODACC102 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CERVIONE VACANCES LE CAMPOLORO

SIREN 301171013GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE FERMIERE DE CAMPOLORO

SIREN 300631991GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

22/07/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LA SCAMPOLO

SIREN 439382557GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Annonce annulée ou supprimée —

03/07/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CAMPOLO

SIREN 791045107GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

21/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CERVIONE VACANCES LE CAMPOLORO

SIREN 301171013GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

19/10/2025

Voir →