] [D] [V] [U] ET [S] [E], notaires associés, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 315 783 191 [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE

AGENCE D’ARCHITECTURE CALORI-AZIMI-BOTINEAU audit siège. Représentant : Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 S.A.S.

de Madame Cristine MARTINS, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [N] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE

Tifanny TELLIEZ de la SCP VERBATEAM AVOCATS, avocat plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER ET : SMABTP [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE

Emilie LABEYRIE de la SELARL NOURY-LABEDE LABEYRIE SAVARY, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Mme [K] [U] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE

1] Représentée par Maître Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de DAX ET : [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE

LEGILAND, avocat au barreau de DAX, substitué par Maître Nicolas SILVESTRE, avocat au barreau de DAX SMABTP [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE

FRET SNCF, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 982 759 672 [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau

Sophie SIMONSEN, avocat au barreau de DAX ET : La SMABTP en qualité d’assureur de la société CCZ LANDES [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE

[O], immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de DAX Rep

barreau de DAX SAS QUALICONSULT, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 401 449 855 [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE

Celle-ci a fait parvenir au Juge de l’Exécution, le 1er juillet 2025, une convention de collaboration de recherches conclu entre l’entreprise en formation, la SAS Canwork R&D, dont elle sera présidente