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34 résultats pour « Carole SOUDRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc594a24c6addadacb7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGEMENT 03 Juillet 2025 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole

Source officielle
TJ

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PPP Contentieux général

65b00dceb98137c174785e88

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Me Mathilde STINCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Clémence CARON

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3025cdc6046d475d68a5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par conséquent, Monsieur [V] [J] ainsi que la SARL CARROSSERIE DE L'ISLE, ne peuvent se prévaloir de cette décharge de responsabilité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697ade5ccdc6046d470cf57f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUGEMENT 08 Janvier 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697af8b4cdc6046d470f8c27

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUGEMENT 08 Janvier 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole

Source officielle
TJ

Service des référés

69ceca25cdc6046d47e727e2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

H1 INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [L] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par la SELEURL MRC AVOCAT, prise en la personne de Maître Mathieu ROGER-CAREL

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

686d6511a2273490db108baa

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 7] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S. [15] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Carole

Source officielle
TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

679165eed4c7e89d7fe2f37a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VINGT CINQ N° RG 22/01616 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GAQK NAC: 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur DEMANDEURS: Madame [N] [J], demeurant 2 rue Rachel Caron

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127bb98137c17478d2ca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SOPRASOLAR venant aux droits de SOLADRIS [Adresse 18] [Localité 58] non représentée S.A.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f80d57cf40727a0043bd5b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

rez-de-chaussée : salle de café-brasserie en angle, vestiaire, bureau, cuisine ; - au sous-sol, accessible par un escalier : réserve équipée d'une chambre froide, bloc sanitaire ; - agencements : sol carrelé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69734ceccdc6046d4767d10c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUGEMENT 08 Janvier 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a0cd228cdc6046d473c9c47

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

courant du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2027, des locaux situés dans la commune de LA RAVOIRE (73490), 779 Rue Pierre et Marie Curie, destinés à l’exercice de l’activité de garage automobile, carrosserie

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Maître [X] [Q], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [2], SARL ayant son siège [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] représentée par Me Carole

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle ajoute que le prétendu irrespect du principe de la contradiction n’est pas avéré, tout ayant été soumis aux observations des parties et la durée de l’expertise ayant amplement permis à chacun de s

Source officielle