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48 résultats pour « Caroline Leroux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre - JAF01

69e2affecdc6046d47a00389

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

-------- JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nelly LEROUX-BOSTYN

Source officielle
TJ

2ème chambre - JAF01

69e68f1acdc6046d47f161d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Maître Valérie LEMAITRE-NICOLAS, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEUR : Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] (72), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nathalie LEROUX

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbecfcdc6046d473b13b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01610 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTIE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e979c13ea43407b912e25c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

6], [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elisabeth LEROUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42dc91e3bdd7a88c1e2

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

GENERALREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Julien FERRAND, président Caroline

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad13b098d256e100af10

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de la SELARL CABINET LEDOUX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1004 Cabinet DE GESTION GUY SOUTOUL CGS - ATRIUM GESTION 37, rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS-PERRET représentée par Me Dominique

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc067cdc6046d473b2d71

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01889 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SS4 Nous, Madame PIROTTE Carole

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe9b01eea4cf01a4333

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représentée par Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 Société Sogea Travaux Publics Ile-de-France 3 rue Ernest Flammarion, ZAC du Petit Leroy

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b7f68d858823c56e0b3525

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Madame Ophélie CARDIN Greffier.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc082cdc6046d473b2f3d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01893 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76STA Nous, Madame PIROTTE Carole

Source officielle
TJ

Référés

68701928b8daa57c7f67452e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Juliette BRETON, Greffier; ENTRE DEMANDEUR Monsieur [Y] [B] né le 18 Janvier 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représentant : Maître Caroline

Source officielle
TJ

1ère chambre

68e88b993ea43407b9fbc3d4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e03cdc6046d4748a93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/00514 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPJP AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f073cdc6046d4706382e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

(76530) demeurant 412 rue de la Gravelle Haute - 76480 BERVILLE SUR SEINE représenté par Maître Claudie ALQUIER, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 60, substituée par Maître Caroline

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69990362cdc6046d472d079b

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AMIEL Copies certifées conformes délivrées le: à Me AMIEL, Me LEROY ■ Charges de copropriété N° RG 23/01979 - N

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fa766d1156dbbed355

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

AURA [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Virginie LEHOUX de la SELARL CABINET BENECH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0324 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc07dcdc6046d473b2edc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01894 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76STB Nous, Madame PIROTTE Carole

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc07acdc6046d473b2ec9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01897 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76STE Nous, Madame PIROTTE Carole

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc078cdc6046d473b2e6d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01900 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76STI Nous, Madame PIROTTE Carole

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc065cdc6046d473b2d2a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01895 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76STC Nous, Madame PIROTTE Carole

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP Bruno LEROUX - Caroline LEROUX, Avoués Associés

SIREN 384944328GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

09/03/2016

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Christian PILATI, Vincent BRAILLARD, Caroline LEROUX et Enguerrand BAGOT, avocats associés, SCP D'avocats

SIREN 778293795GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

10/02/2015

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Roger MASSON, Christian PILATI, Vincent BRAILLARD et Caroline LEROUX Avocats Associés, Société Civile Professionnelle d'Avocats

SIREN 778293795GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

25/09/2014

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP Bruno LEROUX - Caroline LEROUX, Avoués Associés

SIREN 384944328GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dissolution de la société

10/02/2013

Voir →