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[F] [L] au guidon de sa moto HONDA CBR 1100 XX roule dans le bas côté herbeux. Il est toujours en freinage. A 12:17 : M. [F] [L] au guidon de sa moto HONDA CBR 1100 XX roule dans le bas-côté herbeux.

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3ème chambre 3ème section

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T. Judiciaire

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10 juillet 2024

Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03112 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHNK MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Caroline

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JLD

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26 mai 2026

Une demande de routing a été transmise le 21 mai 2026. Les diligences sont sérieuses. Monsieur présente des risques de soustraction à l’exécution de la mesure.

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Chambre civil 2

6a15fb57cdc6046d4706f572

T. Judiciaire

26 mai 2026

1985 à [Localité 2] [Adresse 3] Monsieur [P] [Y] né le 01 Juin 1983 à [Localité 2] [Adresse 4] - ROYAUME UNI Représentés par Maître Max ERAERTS de la SELARL BRUMAIRE AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN

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PAC - Contentieux

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10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 avril 2026 MINUTE N° : AMP/ N° RG 20/00530 - N° Portalis DB2W-W-B7E-KLS4 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts

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