CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

209 résultats pour « Catherine DALLE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

6615879ddb5098996d5ad88b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier, DÉBATS A l’audience du 28 févier 2024 tenue en audience publique, avis a été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue par mise à disposition

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67ed95fbda9e15c513200171

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le juge unique était assisté de Madame Catherine BUYSE, Greffier. DÉBATS - DÉLIBÉRÉ : Les débats ont eu lieu à l’audience publique du : 04 février 2025.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1be6e12b8bd1e94a966

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe301163291db992b54

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

CHIKH, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 01 Février 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe301163291db992b6a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 01 Février 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

664ce35df554ad215992d0df

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 02 Mai 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

68701040b8daa57c7f670137

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DOSSIER N° RG 25/03572 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWMU MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Catherine GAUTHIER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR

Source officielle
TJ

JCP

67a114cc072c53c9d62b38c1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

67a114d9072c53c9d62b3a20

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

67a114da072c53c9d62b3a4e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier

Source officielle
TJ

Référés civils

697b3aabcdc6046d47174644

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LE PATIO DES ORANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Pauline COMBIER, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba862d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

(toit, dalle et murs).

Source officielle
TJ

JCP

673ce1876e12b8bd1e94a74f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine

Source officielle
TJ

JCP

673ce18a6e12b8bd1e94a7a3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine

Source officielle
TJ

JCP

673ce18b6e12b8bd1e94a7df

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

673ce1bd6e12b8bd1e94a957

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c36e12b8bd1e94aa37

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c36e12b8bd1e94aa40

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c36e12b8bd1e94aa46

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c46e12b8bd1e94aa64

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier

Source officielle

Page 2 sur 11

← PrécédentSuivant →