JAULIN dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cécile MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE et par Maître Sophie JUGE, demeurant [Adresse

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 07 octobre 2025 partie demanderesse [8] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Madame BERTET-PILON

34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Mme [O] [K] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Bernard COURAZIER Assesseurs : Jean-Paul PIOT

ALCO - BP 7353 - 34086 MONTPELLIER CEDEX 4 représentée par Mme [E] [J] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Bernard COURAZIER Assesseurs : Jean-Paul PIOT

34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Mme [S] [H] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Bernard COURAZIER Assesseurs : Jean-Paul PIOT

[M] (Agent audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Bernard COURAZIER Assesseurs : Jean-Paul PIOT Stéphane CERDAN assistés de Cécile CHAROT agent

3] (SENEGAL) n’ayant pas constitué avocat Association [7] pris en qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [J] [G] né le [Date naissance 2] 2017 à [Localité 10] [Adresse 6] représentée par Me Cécile

sis 1350 RUE D’ALCO - BP 7353 - 34086 MONTPELLIER CEDEX 4 dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Bernard COURAZIER Assesseurs : Jean-Paul PIOT

sis 1350 RUE D’ALCO - BP 7353 - 34086 MONTPELLIER CEDEX 4 dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Bernard COURAZIER Assesseurs : Jean-Paul PIOT

En conséquence, il apparait que les défendeurs ne rapportent pas la preuve que la société LE POT AU PIN détenait une créance sur la SNC [F].

Elle relève que le pin de la propriété de M.

N° RG 25/00071 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KXB JUGEMENT DE REPORT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé VAL PINS

SFR FIBRE Copie exécutoire délivrée à Me Hervé BOULARD Me Emmanuelle CHAVANCE Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI Me Nicolas DEUR Me Jean-François FOUQUE Me Pierre GODINOT Me Laurent MARTIGNON

bureau de [Localité 3], 77288-2024-003846 du 20 Septembre 2024 fixant la contribution de l’Etat à 100% COMPOSITION DU TRIBUNAL : Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Christèle PIOT

BNP PARBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3], représentée par Me Philippe METAIS, avocat au barreau de Paris - Toque R030 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant

Madame Cécile VITON a fait un rapport de l’affaire.

DB3J-W-B7J-GUTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LECLER-CHAPERON - Me PILON

P]) C/ L’EQUITE SA (Maître [X] CABANAS) CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Cécile

épouse [B] née le 25 Avril 1980 à [Localité 15], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Guillaume PICON, avocat au barreau de LYON S.C.I.

DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0139 Décision du 06 Octobre 2025 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08706 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A7L COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile