ENTRE : EPIC VAL TOURAINE HABITAT, immatriculé sous le n°781 598 248 00032 dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté à l’audience par Monsieur [I] [H] muni d’un pouvoir de représentation

[Z] [M] (Fils) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR(S) : Monsieur [K] [W] [Adresse 2] [Localité 4] ([Localité 2]) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Emmanuelle LIBERTINO

A l’audience du 5 février 2026, la SEM ALSACE HABITAT représentée par Madame [M], gestionnaire contentieux, munie d’un pouvoir spécial, s’est désistée de ses demandes principales et a maintenu ses demandes

rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [E] demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE CPAM DES YVELINES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [T] [D] munie

[M] [U] (Autre) DÉFENDERESSE MDPH DE [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [I] [B] munie d’un pouvoir (Salarié) COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame MAAZOUZ-GAVAND, 1ère

Statuant sur le recours formé par : Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Monsieur [S] [D], muni d’un pouvoir écrit À l’encontre des mesures imposées par la Commission de Surendettement

Ces emplacements sont essentiellement utilisés par le personnel d’après la SCI LE CEDRE.

rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [B] demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE CPAM DES YVELINES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [J] [G] munie

MESURES IMPOSEES JUGEMENT du 08 AVRIL 2026 Sur la contestation formée par : DEMANDEUR : CREANCIER : Société [1], Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Madame [L] [H], salariée muni

société MCS ET ASSOCIES au sens des articles 31 et 32 du code de procédure civile - dire que le commandement aux fins de saisie vente est nul et de nul effet faute de poursuites exercées par un créancier muni

[Q] a dépassé le seuil proratisé en fonction de ses jours d’activité, certes de très peu et qu’il en a été de même pour 2024 (dépassement du seuil de 77000 euros) et qu’ayant dépassé le seuil autorisé

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D’IMMOBILIER SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par madame [D] [V], munie d’un mandat à : Madame [I] [R] [Z], demeurant [Adresse 2]

[Y] Maître [K] Appel du : DEMANDEUR : MSA MARNE ARDENNES MEUSE 24 Boulevard Roederer 51077 REIMS CEDEX représentée par Madame [T] [E], audiencier munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [P] [Y]

[D] [W] (son fils), muni d’un pouvoir ; DÉFENDEUR A l'appel de la cause à l'audience du 11 Mars 2026, l’avocat des demandeurs a été entendu en ses conclusions et plaidoirie, et le défendeur en ses

A l’audience du 06/02/2026, SA VILOGIA - représenté par M [B] [Z] - muni d'un pouvoir de représentation - demande de constater la résiliation de plein droit du bail d'habitation et à défaut de prononcer

HABITAT & METROPOLE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Madame [D] [E], chargée de contentieux locatif, munie d’un pouvoir ET : Madame [G] [K] demeurant [Adresse 2] ([Localité

ALLIADE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [B] [R], gestionnaire recouvrement contentieux, muni d’un pouvoir ET : Madame [V] [W] née le 04 Avril 1986 à [Localité

[G] [H], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Audrey BELTOU, Greffière lors des débats, et de Jihane MOUFIDI, Greffière

[Z] [S], muni d’un pouvoir régulier, comparant - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Céline CHRIT, Représentant des

08000 CHARLEVILLE MEZIERES assisté de Maître Marie LARDAUX, avocate au barreau des Ardennes DÉFENDEUR : MSA [R] 14 Rue Félix Trutat 21046 DIJON CEDEX Représentée par Madame [X] [U], audiencier, munie