barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [I] [M] [K] [J] née le 24 Avril 1995 à ARGENTINE de nationalité Argentine assistée de Me Sara CHARTIER

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [J] [H] [I] née le 07 Mars 2003 à ARGENTINE de nationalité Argentine assistée de Me Sara CHARTIER

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [R] [X] [U] alias [S] [P] né le 14 Février 1985 à MOGADISCIO assisté de Me Sara CHARTIER

Pour cette opération, des polices d’assurances dommages-ouvrage et Tous Risques Chantier (TRC) ont été souscrites auprès de la société ACCELERANT INSURANCE EUROPE. En cours de chantier, M.

L’affaire est renvoyée à la mise en état du 6 mars 2025-9H pour conclusions de Maître CHARTIER-LABBE.

En l’absence de poursuite du chantier et suivant leur assignation délivrée le 30 décembre 2025 à Monsieur [B] [R], exerçant sous l’enseigne CONCEPT RENOVATION 83, Monsieur [P] [M] et Madame [S] [E] ont

Société ORANGE [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre LIMBOUR, avocat au barreau de PARIS - #L0064 Société SFR [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Maître Pierre-olivier CHARTIER

Elle conteste que les désordres préexistaient avant le chantier.

COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrées à Me GRASSO 1 Grosse délivrées à Me CHAMKHI le Exp

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voisine , Madame [L], et de l’arrêt du chantier par la société INCA CONSTRUCTION depuis début mai 2022 , les époux [G] ont été convoqués par le cabinet SARETEC, mandaté par leur assureur de protection

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [R] [Z] [G] né le 24 Mai 2001 à [Localité 5] de nationalité Brésilienne assisté de Me Sara CHARTIER

DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Société SAEM CHARTRES METROPOLE EAU, dont le siège social est sis Hôtel de Ville - Place des Halles - 28000 CHARTRES agissant poursuites

Mme [N] a échangé à distance avec la société RDH concernant ce chantier et a procédé à plusieurs paiements sur situation de l’avancement des travaux.

La demanderesse expose au visa de l’article 834 du Code de procédure civile que le défendeur a abandonné le chantier et que les sommes qu’il a déjà perçues, d’un montant total de 139.821,21 euros, sont

exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Copie certifiée conforme délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

Le chantier a été interrompu à l’occasion des confinements liés à la crise sanitaire de la Covid 19 et à l’issue, la Sfmi n’a pas repris le chantier malgré les demandes de M.

Le devis prévoyait le payement de ce prix en trois versements de 24.000€ au démarrage du chantier, 30.000€ au milieu de chantier et 6.000€ en fin de chantier.