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décision contradictoire en premier ressort rendue publiquement, par mise à disposition de la décision au greffe de la juridiction; Vu l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Amel CHARTRAIN

Source officielle

JLD

686824ec4965b5d9df31a3e3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

article L 3211-1 et suivants du code de la santé publique, Vu l’article L. 3212-3 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-10 et suivants du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Amel CHARTRAIN

Source officielle

Chambre 3 - JEX mobilier

67536aa46456959dfb714732

T. Judiciaire

15 octobre 2024

mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire le 29 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge de l'Exécution, assisté de Sandrine DUMONT, Greffier lors des débats, et de Charlaine

Source officielle

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d49ec

T. Judiciaire

31 janvier 2024

représenté par son gérant la STE BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER Représentant : Me Nathalie PEYRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0513 Société OUTAREX Représentant : Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN

Source officielle

JCP - CIVIL2

6733b2be264fe014c41f980d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

N° RG 24/00492 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK4K Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

Source officielle

REFERES

677d8680b032d83cfd3e89e7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

VIVA, Société QBE EUROPE MI : 25/00000002 Copie exécutoire délivrée le 06 Janvier 2025 à SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocats au barreau

Source officielle

4ème Chambre civile

68658a1f72b7e1b6bf1de093

T. Judiciaire

2 juillet 2025

social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexis CROVETTO-CHASTANET, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 6] / FRANCE représenté par Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT

Source officielle

TJ - CIVIL2

67d0965ac33be7966c9a6fda

T. Judiciaire

7 janvier 2025

N° RG 24/00582 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLX2 Minute : 25/ TJ MI : 25/00008 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN

Source officielle

Chambre 1 Gracieux.

6a1dca5ccdc6046d47bed49d

T. Judiciaire

20 mai 2026

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président : Madame DROY, Juge Greffier : Monsieur CHARTIN

Source officielle

Chambre 1 Contentieux

69837b90cdc6046d47e70b95

T. Judiciaire

7 janvier 2026

avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame MERCIER, Vice-Présidente ASSESSEURS : Monsieur BAILLY-SALINS, Président Madame DROY, Juge GREFFIER : Monsieur CHARTIN

Source officielle

Chambre 1 Référés

6983977fcdc6046d47eca9d6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

ORDONNANCE DE CADUCITE Statuant publiquement au nom du Peuple Français le 05 Janvier 2026 par Monsieur le Président du Tribunal judiciaire d'ANNECY, Monsieur BAILLY-SALINS, assisté de Monsieur CHARTIN

Source officielle

Chambre 1 Référés

6965484bcdc6046d470fbaaf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

DB2Q-W-B7J-F7LN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN

Source officielle

Chambre 1/Section 5

669aa8d430bd4f0c3f6a8350

T. Judiciaire

10 juillet 2024

Maître François DE LASTELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0070 ET : La société LES VOILES PARISIENS dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN

Source officielle

Chambre 1 Référés

695eae91cdc6046d478a82c9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

Source officielle

Chambre 1 Référés

68e40421681ed727f2a3f260

T. Judiciaire

6 octobre 2025

DB2Q-W-B7J-F37J TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN

Source officielle

7ème chambre 1ère section

695ebb1fcdc6046d478b4a0d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Assignation du : 21 février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 Copies certifiées conformes délivrées le : à Me COURRECH Me D’HERBOMEZ Me LOUBATON Me DEMARTHE- CHAZARAIN

Source officielle

Service des référés

670eb2921c3411ff34535b55

T. Judiciaire

10 octobre 2024

SAS G LEFEBVRE [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #356 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

Source officielle

Chambre 6

67801b7a9c3ba90f51dc1674

T. Judiciaire

8 janvier 2025

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de responsabilité de responsabilité civile professionnelle et décennale de la société BREZILLON Représentant : Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA

Source officielle

Chambre 6

67f6b5dda9d5adc26061dc20

T. Judiciaire

9 avril 2025

Maître [C] [P] es qualité de Mandataire judiciaire de la société TNS DESIGN Compagnie d’assurance SMABTP, en qualité d’assureur de la sté BASIC TCE BATIMENT Représentant : Maître Natacha DEMARTHE- CHAZARAIN

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