Etablissement URSSAF DU LIMOUSIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Juge de l’exécution : Chloé CHEREL

père les années paires et chez la mère les années impaires de 10h00 à 18h00, - dit que par dérogation à ce calendrier, l’enfant sera chez le père le jour de la fête des pères et chez la mère le jour de

Il a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRITOIRE DE LA COTE OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Nicolas CHARREL de la SCP

A compter du mois de mai 2020, Madame [P] [Z] épouse [R] et Monsieur [B] [I] se sont plaints du comportement du chien des époux [C].

La société Bienvenu chez Diva ayant apuré sa dette, la SCI Mym invest n’a pas poursuivi cette procédure.

ès qualités de droit audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Marie françoise LAW YEN, avocate au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Juge de l’exécution : Chloé CHEREL

le père et les semaines impaires chez la mère, avec transfert de résidence le vendredi sortie des classes ou 18h00, - pendant les vacances de Noël : la première moitié chez le père et la seconde moitié

Mais ils constatent que les voisins s'étaient à nouveau garés chez eux et que le chien n'a fait que défendre son territoire.

surface du plancher de la charretterie.

Attendu que monsieur [R] [T] justifie d'un contrat de travail en tant que cuisinier dans un restaurant depuis janvier 2022 et produit toutes ses fiches de paye ; qu'il justifie également d'un hébergement chez

CITY CARE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Juge de l’exécution : Chloé CHEREL BLOUIN Greffière : Magalie GRONDIN Audience publique du 06 mars 2026 JUGEMENT

Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Monsieur [X] [H], né le 25 Février 1975 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représentés par Maître Julie CHERET-LAGOUCHE

DEMANDERESSE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRITOIRE DE LA COTE OUEST Représentée par son président en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Me Nicolas CHARREL

Je demande un entretien de la maison et de ses alentours ni chien ni chat qui me font des dégâts ou des nuisances sonores. Une caution de 350€.”

LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT IMMEUBLE LOIRE 6 PLACE OSCAR NIEMEYER 94811 VILLEJUIF CEDEX non comparante Société CRCAM 26 QUAI DE LA RAPEE Bp 25 75596 PARIS CEDEX 12 non comparante Société COFIDIS CHEZ

Je préfère rentrer chez moi, je reconnais que ce que j’ai fais c’est grave, mais je préfère être chez moi, je suis suivi par un psychiatre libéral.

BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Q] [I] née le 30 Mars 1978 à [Localité 2] (GUINEE) domiciliée : chez

Monsieur [E] [M] [Adresse 6] [Localité 5] CAMEROUN Madame [U] [F] domiciliée chez Monsieur [S] [G] [Adresse 7] [Localité 5] CAMEROUN Monsieur [Z] [S] [G] [Adresse 7] [Localité 5] CAMEROUN Monsieur

SIANO, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Marie LE GARGASSON de la SELARL BETTY VAILLANT, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Juge de l’exécution : Chloé CHEREL

Il a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRITOIRE DE LA COTE OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Nicolas CHARREL de la SCP