Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
686c1392dd7001754d61c853
7 juillet 2025
7 juillet 2025
siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Chloé
Source officielle4ème Chambre Cab D
66a3e801c63cd64a75c442b1
25 juillet 2024
25 juillet 2024
NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [Z] [R] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Chloé
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7fb253e3bdd0778672cd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0075 Décision du 04 Juillet 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/06779 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZJ2 Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Loire-Atlantique
Source officielleRéféré président
66feefc3172da17169eb3548
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ASSOCIES - 134 la SARL CHROME AVOCATS - 322 la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213 Me Ronan LEVACHER - 245 la SARL MENSOLE AVOCATS - 348 la SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290 la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 Me Chloé
Source officielleJUGE CX PROTECTION
697ad52dcdc6046d470c6ddd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Association COALLIA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sophie NAYROLLES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me BOMMELAER, avocat postulant au barreau de RENNES, substitué par Me Chloé
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