POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ

00304 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3GI ORDONNANCE Rendue le 07 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine

00308 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3IS ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine

00494 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I43F ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine

Portalis DB2H-W-B7I-ZZV6 AFFAIRE : Société ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE C/ [X] [M], [L] [M], [W] [T], [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine

METRAL 11 C/ [U] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Christine CARAPITO, lors des plaidoiries

A l’audience du 18 Décembre 2023, Me Christine AYDIN, conseil de Madame [X] [R], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

PAU N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJQK N° DE L’ORDONNANCE : 26/22 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 Nous, Christine

A l’audience du 08 Janvier 2026, Me Christine AYDIN, conseil de Monsieur [B] [S], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

A l’audience du 08 Janvier 2026, Me Christine AYDIN, conseil de Madame [C] [U], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

A l’audience du 08 Janvier 2026, Me Christine AYDIN, conseil de Monsieur [B] [J], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

dans le département, que si ses troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public.

PAU N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJO2 N° DE L’ORDONNANCE : 26/17 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Nous, Christine

PAU N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJNT N° DE L’ORDONNANCE : 26/15 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Nous, Christine

A l’audience du 02 octobre 2025, Me Christine AYDIN, conseil de Monsieur [U] [L], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

A l’audience du 02 octobre 2025, Me Christine AYDIN, conseil de Monsieur [L] [E], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [X] [I] né le 26 Octobre 2003 à [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], sis [Adresse 2] Absente représenté par Me Christine

PSYCHIATRIQUES : Madame [W] [V] née le 15 Octobre 1967 à [Localité 5] (GUINÉE) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD Présente assistée de Me Christine