CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

275 résultats pour « Corinne IMBACH »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TECH SEC. SOC: HA

697abd96cdc6046d470b15fd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 6] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric Assesseurs : QUIBEL Corinne

Source officielle

Page 2 sur 14

← PrécédentSuivant →
TJ

TECH SEC. SOC: HA

697bb7d6cdc6046d472a19a3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric Assesseurs : QUIBEL Corinne

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

696fd992cdc6046d4707ce93

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric Assesseurs : QUIBEL Corinne

Source officielle
TJ

Chambre 4

68e7a500033cf481c39a358e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En l'espèce, Monsieur [U] [L], Madame [X] [L] et Monsieur [F] [N] justifient également en tant que bailleur avoir saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68ded1556af9fd1f8095a9c3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DB2Y-W-B7J-CEBAH N° de minute : 25/00491 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Keltoum MESSAOUDEN + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me Laetitia CORBIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0edddd7001754d61b427

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de travail est suspendu sans paiement de la rémunération ou avec paiement partiel de celle-ci, la fraction du montant du salaire minimum de croissance correspondant au mois où a lieu l'absence est corrigée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0edfdd7001754d61b469

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de travail est suspendu sans paiement de la rémunération ou avec paiement partiel de celle-ci, la fraction du montant du salaire minimum de croissance correspondant au mois où a lieu l'absence est corrigée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0ee1dd7001754d61b4ac

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de travail est suspendu sans paiement de la rémunération ou avec paiement partiel de celle-ci, la fraction du montant du salaire minimum de croissance correspondant au mois où a lieu l'absence est corrigée

Source officielle
TJ

Référés

69d942fccdc6046d47cdb16e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte en date du 24 février 2026, la Sas Bellevue Promotion a fait assigner la Sas société de coordination d’ingénierie du bâtiment devant la même juridiction aux fins de voir ordonner la jonction des

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

65b4024a753f879640d4af1f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

S’agissant de l’impact du développement du télétravail, la SARL HARGCOE ne rapporte pas, autrement que par des allégations générales, d’un impact effectif et réel sur son activité, l’existence de la crise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c4fcdc6046d47f265d9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

date du 08 Avril 2026 JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 08 Avril 2026, - Réputé contradictoire et en dernier ressort, - signé par Françoise MORELLET, Vice-Présidente, Président et par Corinne

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68ded1596af9fd1f8095aa56

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DB2Y-W-B7J-CEBAG N° de minute : 25/00490 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Keltoum MESSAOUDEN + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me Laetitia CORBIN

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

697bee7bcdc6046d472e13b1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric Assesseurs : QUIBEL Corinne

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

697dba8ecdc6046d475dd9b9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric Assesseurs : QUIBEL Corinne

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

696fd911cdc6046d4707c6aa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric Assesseurs : QUIBEL Corinne

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb53ea7c8c1129c0787

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

avec mission de : -prendre connaissance du projet immobilier présenté dans un dossier technique suffisant comportant notamment les procédés de démolition et de construction permettant d’évaluer les impacts

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0ee1dd7001754d61b495

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de travail est suspendu sans paiement de la rémunération ou avec paiement partiel de celle-ci, la fraction du montant du salaire minimum de croissance correspondant au mois où a lieu l'absence est corrigée

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6973fc50cdc6046d477da477

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Maître Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA Corinne

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67ec29cedd062d9f810e0194

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il estimait qu’en l’état, la fiabilité du véhicule était impactée.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659d9d7faa704a07f4934420

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 4] (ITALIE) représentée par Maître Alexandre MERVEILLE de la SELARL VERSINI - CAMPINCHI, MERVEILLE & COLIN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0454 COMPOSITION

Source officielle