L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA HOREAU COUFFON, en sa qualité de syndic de la résidence.

Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 3 mars 2021, le Docteur [V] [A] [E] a effectué un devis pour la pose de trois couronnes

qu’il ne s’agit pas d’un problème de métrage mais d’adaptation des réseaux existants à la cuisine commandée, qu’elle n’est pas responsable de ces travaux et qu’elle a fourni à la demanderesse les coordonnées

Les dents 14-15-16-17, ont par ailleurs été dévitalisées puis également couronnées.

[Y] [M] 485 bis rue Aristide Briand 76650 PETIT-COURONNE Représentant : Me Stéphanie AUDRA-MOISSON, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [Q] [C] 485 rue Aristide Briand 76650 PETIT-COURONNE

Une facturation a enfin été établie le 12 juillet 2018 relativement à la pose d'un inlay-core et d'une couronne pour les dents 31 et 41.

restaurant les dents 24-25-26-27 par des couronnes céramométalliques - Au niveau du secteur IV, dévitalisation et obturation endodontique des dents 47 – 45 et 44 (…) » En avril 2013, un premier abcès

112 BOULEVARD D’ORLEANS CS 72042 76040 ROUEN CEDEX 1 Représentant : Maître BONUTTO-BECAVIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [R] [L] 5 square Claude Monet Immeuble Flandre 76530 GRAND-COURONNE

ROUEN CEDEX 1, représenté par maître [S] le demandeur, d'une part et Madame [I] [W], demeurant 2, place de la Liberté, immeuble La Bresle, escalier 01, étage 03, appartement 002, (76530), GRAND COURONNE

N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXKI N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 03 Juillet 2025 DEMANDEURS [E] [N] veuve [H] Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX

] les documents suivants : - Dans le cadre de son activité de Gestion Immobilière : * La ou les affiches de gestion immobilière, * Le ou les registres des mandats de gestion immobilière, * Les coordonnées

ENTRE : Monsieur [H] [Y] né le 16 Août 1956 à FONTENAILLES SUR COURSON demeurant 2 bis Rue de Frétoy - 89560 COURSON LES CARRIERES Madame [E] [Y] demeurant 2 bis Rue de Frétoy - 89560 COURSON LES CARRIERES

, Premier Vice-Président Adjoint, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, ______________________ Madame [C] [U] explique que, se plaignant des soins dentaires prodigués par le Docteur [X] (poses de couronnes

FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT et de la société BANQUE COURTOIS RCS de [Localité 1] 719 807 406 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-sophie VERDIER de la

QUEVILLY HABITAT 93 avenue des Provinces CS 90205 76121 LE GRAND QUEVILLY CEDEX Représentée par Mme [J], munie d’un mandat spécial DEFENDEURS : Mme [H] [Z] [Y] 19 place Mendès France 76650 PETIT-COURONNE

Peu de temps après la fin des prestations réalisées par le Docteur [F] [C], Monsieur [M] [I] a perdu une couronne.

- 22700 PERROS GUIREC Représentant : Maître Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC substituée à l’audience par Maître COURCOUX Monsieur [Z

Le docteur [Q] a procédé à la dévitalisation des dents 33, 34 et 44 à l’exception de la dent 45 qui était déjà porteuse d’une couronne.