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44 résultats pour « Dabbene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88b313ea43407b9fb9f1e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE - Débiteur saisi Monsieur [X] [K] [N] [T] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 20], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Armelle AMICHAUD-DABIN

Source officielle

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Créations

DABBENE, Jean-Francois, Michel, Germain

SIREN 990282055Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

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Radiations

Dabbene, Jean-Francois Michel Germain

SIREN 990282055Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

21/12/2025

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Dépôts des comptes

DABBENE-LAFOY Avocats

SIREN 790267165Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/10/2025

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Radiations

DABBENE, Valérie, Marie

SIREN 940457922Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

26/09/2025

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Créations

DABBENE, Jean-Francois Michel Germain

SIREN 990282055Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

31/08/2025

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TJ

Chambre 6/Section 3

677d7871b032d83cfd3e64ae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0257 La société SATELEC [Adresse 18] [Localité 41] représentée par Maître Valérie-Ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9436b28f3ce99fac20d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

RIO, avocate au barreau de Paris - Vestiaires : R126 Mutuelle SMABTP -es qualité SAS JH INDUSTRIES - [Adresse 15] [Localité 12] [Localité 12] représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172d86d34da2cbdcda04c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

VO2 [Adresse 6] [Localité 5] représentées par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0269 S.A.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67096c9106866c0645d28470

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #129 DÉFENDERESSE Société ARAGO LABINAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69de9265cdc6046d473d01a4

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

CONCEPTIONS ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES (CEEF) [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b0310bc47488bc8767f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

EXPEDITION : Le 22 février 2024 à Me DAMAMME à Me DABIN N° RG 23/04607 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VNB PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Z] [G] né le 31 Mai 1967 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2]

Source officielle
TJ

Chambre 3

6973ced4cdc6046d477b00e7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 18] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/01276 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAEN OBJET : Renvoi devant un médiateur

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678021559c3ba90f51dc287a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P136 DÉFENDERESSE SMABTP assureur de la société QUINTANS 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e585400e2901d10fa5e056

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il est également justifié d’allouer 716,38 euros pour la réfection des embellissements intérieurs suivant devis de la SARL DABIN PEINTURE (pièce [H] n°19).

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb530bd4f0c3f6b3098

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SMA en qualité d’assureur de la société ADR [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Valérie-Ann LAFOY de la SELAS DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire E0269 SMABTP

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d013f5cdc6046d4705dde9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

jusqu'au parfait paiement, à titre subsidiaire, prononcer la résolution judiciaire du contrat de prêt à ses torts exclusifs le 24 mars 2023 en raison de son manquement à payer les échéances à bonne dateen

Source officielle
TJ

Pôle JCP

697352f2cdc6046d4768501e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

résolution judiciaire du contrat de prêt personnel n°43366908789001 qu’elle lui a consenti à ses torts exclusifs en raison de son manquement à son obligation de règlement des échéances du prêt à bonne dateEn

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e678b4cdc6046d47efccb2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[O] et Monsieur [U] [I] irrecevables à contester le passif social de la SCI [W] devant le juge du fond, et a renvoyé l’affaire à la mise en état du 7 décembre 2023 pour conclusions au fond de Maître DABAN

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b880b1d994348a62cb

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BRIAND CONSTRUCTION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAVOIE S AS ZI 22 Rue Augustin Fresnel 37170 CHAMBRAY LES TOURS représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d01408cdc6046d4705df58

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

jusqu'au parfait paiement, à titre subsidiaire, prononcer la résolution judiciaire du contrat de prêt à ses torts exclusifs le 03 août 2022 en raison de son manquement à payer les échéances à bonne dateen

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

695c3f4b75782d5f06e72575

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DENIZEAU - Me PICHEREAU-[Localité 9] - Me FROIDEFOND - Me WAGNER - Me DABIN

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dfdd10cdc6046d475dd005

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BRETAGNE CONCEPT AGENCEMENT 3 rue Charles Freycinet 22950 TREGUEUX représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0269 COMPOSITION

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69d57de3cdc6046d47736a6f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JEGOBAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Armelle AMICHAUD-DABIN de la SELARL AAD AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 306 M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714d79d7e316eba79ae2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CONCEPTIONS ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES (CEEF) 45 faubourg d’Alsace 88200 REMIREMONT représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats

Source officielle