CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch.. Cabinet 10
66b2679bd90d454e62ed94b5
17 juillet 2024
: 2496 DEFENDEUR : Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 9] défaillant copies certifiées conformes et copies exécutoires délivrées le à : - Me Daniel
7ème CHAMBRE CIVILE
66103ce5c9ea95b316fdf5fb
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 24/00865 N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNT N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [Z] [S] [X] [D] [K] épouse [S] C/ [M] [U] [C] [E] le : à Me Daniel
Proximité
686d6069a2273490db10773a
7 juillet 2025
, le premier versement devant intervenir le 5 du mois suivant la signification du présent jugement et le solde le dernier mois, DIT que les échéances reportées porteront intérêt au taux légal, DIT qu'à
Référés civils
669ff257d9953d09165ae919
19 juillet 2024
DANIEL ET FILS “BIJOUTERIE JOAILLERIE SALAM”, S.A.R.L. ORIENT TOUCH, S.A.S.U. ROSE YOUSFI 19, S.A.R.L.
68e558f70e2901d10fa366a4
2 octobre 2025
L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.
Civil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2241c3411ff345ca9d9
14 octobre 2024
DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [Z] né le 1er Janvier 1994 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Danielle
Surendettement
678829fec21c0e53e790de6f
14 janvier 2025
Or, Monsieur [W] a effectué le premier versement seulement après trois mois de son arrivée dans les lieux pour un montant de 100 € après insistance.
Chambre 22 / Proxi référé
662fdfa3b89538338ecdc441
29 avril 2024
IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, C/ Monsieur [T] [P] Madame [W] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR :
678829f7c21c0e53e790dd2f
Entretemps, il a aggravé sa situation et augmenté son endettement de plus de 2 000 € en quelques mois.
REFERES 1ère Section
686c0c87dd7001754d61ab00
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00349 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BKV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Daniel DEL RISCO
67882a00c21c0e53e790deaa
Il perçoit une somme de 506 euros par mois (moyenne de remboursement des frais de transport sur les trois derniers mois) correspondant au remboursement de ses frais de transport.
Chambre Civile
697a721ecdc6046d47069931
12 janvier 2026
Les demandes d'acomptes sont émises à la fin du mois de la réalisation de la prestation.
18° chambre 1ère section
69d95035cdc6046d47ce9a41
9 avril 2026
LES DEUX F AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Daniel REIN - #B0408 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles
ST AVOLD CIVIL
69e92281cdc6046d472d78d3
7 avril 2026
[U] [G] la somme de 4032 euros au titre de l’arriéré locatif échu à compter du mois de février 2024 jusqu’au mois de mai 2025 inclus calculé sur la base d’un loyer mensuel de 252 euros et débouté M.
CHAMBRE REFERES
6870107cb8daa57c7f670201
8 juillet 2025
[U], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Anne-Sophie FARINE de la SCP THEMIS TROYES, avocats au barreau de l’AUBE DEFENDEURS Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Daniel
Chambre 26 / Proxi fond
668ecb932980a82f59d7f25d
8 juillet 2024
:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2CC Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société in’il, SA Représentant : Me Danielle
Référés
69a26e2ecdc6046d47ff34df
13 janvier 2026
[Q] [W] née le 23 Avril 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Danielle HUGONNET CHAPELAND, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 9 Madame [I] [P] née le 16 Avril 1954 à [Localité
69dd4415cdc6046d471fd8a2
10 avril 2026
[T] [A] un délai de 1 mois pour évacuer l’appartement n°94 situé [Adresse 4] à [Localité 2].
670ed2251c3411ff345caa27
Il est en CDI depuis avril 2024 et perçoit 1 376 € par mois. Il demande des délais de paiement à hauteur de 50 à 100 euros par mois sur lesquels FRANCE TRAVAIL s’en rapporte.
68e558f50e2901d10fa3663b
N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHG6 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD
Page 2 sur 28