] [F], [U] [A] [F], [K] [Z] [F] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic, la société [25] [Adresse 2] c/o [25] [Localité 13] représentée par Me Jean-David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [C] [D] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] [Adresse 2] de nationalité Française représenté par Me David

14351 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IJL N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me David

ENKIEA SOLUTIONS, SELARL HIROU Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL 28OCTOBRE la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me David LEMEE la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE N° RG 18/05257 - N° Portalis

BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [J] [C], Monsieur [I] [R], demeurant ensemble [Adresse 1] représenté par Me Charlotte BENOIST

MMA IARD DEMANDERESSE Etablissement Union de Gestion des Etablissements des Caisses d’ Assurance Maladie Ile de France (UGECAM Ile de France) [Adresse 7] [Localité 15] Représentée par Maître Benoit

VERSAILLES sous le n° 807 655 097, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant pour avocat Me Benoît

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [H] [K] née le 06 Mai 1966 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître David

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Désigner pour y procéder Me [C] [Z], notaire associé de la société civile professionnelle Benoît RIQUIER – Isabelle LERMINIER-GRANDIERE – [C] [Z] et David VINCENT, notaires associés à [Localité 13] (78

commerce et des sociétés de MELUN sous le 487 514 267, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurore OPYRCHAL, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat postulant, et par Me David

Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C3FK N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID

Il conviendra de parfaire cette évaluation, en tant que de besoin sur constat de l’expert.

JOUSSE de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, avocats au barreau du MANS Madame [W] [C] née le 04 Novembre 1988 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Benoît JOUSSE de la SELARL

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [K] [Y] + 2 exp SAS ACF IMMOBILIER + 1 grosse la SELARL [Localité 1] + 1 exp Me Albert-david TOBELEM + 1exp SAS Azurlex AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

[Adresse 54] BRUXELLES, BELGIQUE, représentée par Me Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1059 Société SMABTP, es qualité d’assureur de la société BOON EDAM [Adresse 36] [Localité

[G] [N], né le 20 juillet 1976 à [Localité 9], et Mme [I] [D] épouse [N], née le 06 avril 1975 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5], représentés par Maître David-Franck PAWLETTA, avocat membre de la