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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
66c4dea6ccdf244625b50c6a
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07978 - N° Portalis
66cf6aa315111c372a7c0c6f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03478 - N° Portalis
66cf6aa615111c372a7c0d0d
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03469 - N° Portalis
6660ad26034fdec52d9ea436
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05472 - N° Portalis
67f6bbe2a9d5adc26061f58c
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05474
67f418b94e0040aa3735d30f
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00598 - N
65c3d9bac432ce7d11a6fb07
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03551 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZUJ
66c4dea6ccdf244625b50c77
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07990 - N° Portalis
66c4dea6ccdf244625b50cb3
FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 Monsieur [E] R/P son père M.
66c4dea6ccdf244625b50cbb
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07974 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYS3O
66391ff9d94801f110a57cc2
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11 /06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01772 - N° Portalis
66392000d94801f110a57d86
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11 /06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06314 - N° Portalis
686eb44a72b5e5e648cb0d8f
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06747
Service de proximité
68c324a0c6c6896192a78c7a
10 janvier 2025
[B], [C] [N] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société WIZZ AIR HUNGARY LTD [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] HONGRIE non comparante
67f6bbc0a9d5adc26061f06e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05480
6780215a9c3ba90f51dc291a
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNIS AIR Copie conforme délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes
PROCEDURES SIMPLIFIEES
679bfedf43b3d977d8cd3750
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/01148 N° Portalis DBX4-W-B7I-SWVX N° B DÉSISTEMENT DU 08 janvier 2025 Copies
679bfee443b3d977d8cd37e6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 24/01142 N° Portalis DBX4-W-B7I-SWU7 N° DÉSISTEMENT DU 08 janvier 2025 Copies
66fc3d862416523b9959b7a7
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : Me FERTOUT Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01829 - N°
66fc3d8c2416523b9959b89f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : Me FERTOUT Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01837 - N°
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