CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

521 résultats pour « Decap »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 03 cab 02

66335b3cc0d3e3fe99cade12

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Localité 7], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 11] (NORD) représenté par Me Anne VOITURIEZ, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX

Source officielle

Page 2 sur 27

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 03 cab 02

66901f6aaf84b0bef080eb88

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Localité 7], née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 7] (NORD) représentée par Me Nordine BELLAL, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

67fd5038e85d0474bddb36fb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

N] [G] épouse [Y] [Adresse 5] [Localité 7], née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 10] [Localité 9] (MAROC) défaillant Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

67fd5044e85d0474bddb3887

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

] [Y] [Adresse 6] [Localité 5], née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8] (WILAYA DE BOUMERDES) EN ALGERIE défaillant Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

67fd5079e85d0474bddb3f7e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Localité 5], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] (NORD) représenté par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a10cdb7cdc6046d479e65f1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En troisième lieu, ils affirment que les travaux autorisés par le permis de construire induisent un décaissement du terrain des consorts [L] d’un mètre et de la [Adresse 8] de la commune [Localité 3] de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e3e442439575e2f52e91

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Depuis ce décaissement, la terre de la propriété de Madame [L] n’est plus retenue et s’effondre régulièrement, en particulier lors des fortes pluies.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

686579c972b7e1b6bf1d7e48

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

faisant valoir que les indemnités forfaitaires de repas ne sont pas soumises à cotisations lorsqu’elles sont justifiées par des conditions particulières de travail telles que le travail en horaire décalé

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

68e88b603ea43407b9fbaf7a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

aide juridictionnelle Totale numéro 59350-2024-011942 du 24/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Juge aux affaires familiales : Lyne KLIBI Assisté de Christophe DECAIX

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

6983e1d7cdc6046d47f27ca2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [K] [C] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] (ALGERIE), né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] (ALGERIE) défaillant Juge aux affaires familiales : Lyne KLIBI Assisté de Christophe DECAIX

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335b31c0d3e3fe99cadd11

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

aide juridictionnelle Totale numéro 2021/2946 du 18/04/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335b3cc0d3e3fe99cade0c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Monsieur [D] [C] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6], né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 8] (ALGERIE) défaillant Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335be6c0d3e3fe99cae6c0

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

né le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 11] (ALGERIE) représenté par Me Emmanuelle MILLOT, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN, Assisté de Christophe DECAIX

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66901f6baf84b0bef080ebdd

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] (NORD) représentée par Me Amélie JANY-LEROY, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN, Assisté de Christophe DECAIX

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66901f6baf84b0bef080ebf4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] (YVELINES) représenté par Me Emmanuelle MILLOT, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

67fd5042e85d0474bddb3839

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEFENDEUR : Monsieur [B] [C] [Adresse 4] [Localité 5], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8] (TUNISIE) défaillant Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

67fd5042e85d0474bddb3843

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

juridictionnelle Totale numéro 59350-2024-005243 du 18/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

67fd5055e85d0474bddb3b06

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[U] domicilié : chez SES PARENTS [Adresse 3] [Localité 6], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] (NORD) défaillant Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

68e88b793ea43407b9fbb7b5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

8], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 14] (NORD) représentés tous deux par Me Simon DANCOISNE, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : [P] KLIBI Assisté de Christophe DECAIX

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

698419dbcdc6046d47f6112e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEFENDEUR : Monsieur [D] [X] [C] [Adresse 4] [Localité 9], né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] (TOGO) défaillant Juge aux affaires familiales : Lyne KLIBI Assisté de Christophe DECAIX

Source officielle