Ducs de Savoie 73000 CHAMBERY Non comparante, non représentée EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 23 février 2026, avec l'assistance de Sylvie DELERUE

352J-W-B7I-C4RWR N° : 1 Assignation du : 13 Mai 2024[1] [1] 1 Copies exécutoires par LRAR à Me MUTELET délivrées le : ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 04 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS

Portalis 352J-W-B7I-C4SDG N° : 5 Assignation du : 11 et 16 Avril 2024 [1] [1] 3 Copies Certifiées Conformes délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE La S.C.I.

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE S.A.R.L.

53012 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NA6 N° :3-CB Assignation du : 20 mars 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 30 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE S.N.C.

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE S.A.

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE S.N.C.

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE S.A.S.

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE S.A.S.

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE S.A.

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE S.A.R.L.

Assignation du : 29 Février et 1er mars 2024 N° Init : 23/54110 [1] [1] 3 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de , Minas MAKRIS, Faisant fonction de greffier DEMANDERESSE S.C.I.

3/MC Assignation du : 19 Février 2024 N° Init : 23/56842 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE S.A.

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE S.A.R.L.