L’assignation a été dénoncée le 12 novembre 2025 à la Préfecture de l’Orne. L’affaire a été évoquée pour la première fois et retenue le 13 février 2026.

En l’espèce, la saisie attribution diligentée par le commissaire de justice a été dénoncée à la SARL PERSONAL SECURITY DETACHMENT le 18 août 2025.

Il a également fait procéder à une saisie des droits d’associés détenus par Madame [E] [P] dans la SCI LAURAGAIS par acte du 15 novembre 2024, dénoncée par acte du 19 novembre 2024.

paiement de la dette dans le délai visé au commandement, le bailleur a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de TOURS par acte de commissaire de justice du 27 février 2025, dénoncé

quittances à compter du 13 août 2025 et ce jusqu'à libération effective des lieux ;Condamner Monsieur [B] [J] à payer à la SCI [K] la somme de 165,39 euros au titre du commandement de payer et de la dénonciation

La bailleresse a repris les lieux tout en diligentant à l'encontre de Monsieur [T] une saisie-attribution, selon procès-verbal du 2 juillet 2025 qui lui a été dénoncée par acte du 4 juillet 2025.

De plus, il justifie que la contestation a été dénoncée le lendemain au commissaire de justice qui a pratiqué la saisie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Elle a été dénoncée à monsieur [G] [T] le 18 juillet 2025.

Par exploit de commissaire de justice du 10 juillet 2025, l’établissement public FRANCE TRAVAIL a fait dénoncer à Monsieur [C] [F] l’acte de saisie. *************** Vu l’exploit de commissaire de justice

Aucun état des inscriptions ou acte de dénonciation aux créanciers inscrits n'a été joint à la procédure.

la libération effective des lieux loués, - 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les entiers dépens comprenant notamment le coût du commandement de payer et de la dénonciation

la reprise effective des lieux, la somme de 650 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, les dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer et de la dénonciation

jugement en application de l’article 1231-7 du code civil ; -Condamner Mme [U] [M] au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer, de l’assignation, et les formalités de dénonciation

Ce procès-verbal a été dénoncé à Monsieur [B] [V] et à Madame [C] [V] née [H] à la demande de Madame [L] par un acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2026.

-Monsieur [R] avait dénoncé une fraude, se prévalant de l'absence totale d'un quelconque contrat avec la société d'assurance considérée.

Cette saisie lui a été dénoncée le 20 juin suivant. Le 20 juillet 2023, la SMABTP a assigné L'Auxiliaire devant le juge de l’exécution.

la libération effective des lieux loués, - 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les entiers dépens comprenant notamment le coût du commandement de payer et de la dénonciation

en application de l’article 1231-7 du code civil ; -Condamner Mme [G] [X] au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer, le coût de l’assignation et les formalités de dénonciation