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43 résultats pour « Denis Werquin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9 cab 09 G

65b94aa75a029d9e20db03ef

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MMA IARD, es qualités d’assureur responsabilité civile de la SA Audit Patrimoine Conseil, dont le siège social est sis 92 avenue Félix Faure - 69003 LYON représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS

Source officielle

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

6a15e54acdc6046d47056750

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Mathieu MISERY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1346 Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse 13] représenté par Maître Denis

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69693e57cdc6046d47706e3f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, vestiaire : 446 Me Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES, vestiaire : 365 Me Denis

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a1889adcdc6046d474712db

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDEURS Madame [F] [J], demeurant 42 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON Monsieur [U] [Y], demeurant 42 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON représenté par Me Denis

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686eb22572b5e5e648caf76e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1813 S.C.P.

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e1d395d6ba9f2a0cb7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SMA, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON S.C.I. 3ECLA, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e2d395d6ba9f2a0cc7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SMA es qualité d’assureur responsabilité décénnale et responsabilité civile de la Sté [Y], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff257d9953d09165ae8d5

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS, à titre personnel et ès qualité de représentant de Monsieur [O] [K], Monsieur [W] [H], Monsieur [S] [M] et Madame [Z] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Denis

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a15e5a8cdc6046d47056ebe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MMA IARD, en qualité d’assureur en responsabilité civile de Monsieur [T] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a21c61ccdc6046d472c68c8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Notifié le : Grosse et copie à : Maître Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE Maître Jean-françois CHRONOWSKI de la SAS SAONE RHONE AVOCATS - 688 Maître Denis

Source officielle
TJ

Référés civils

666893b26e764f0738a0a71f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

IARD, es-qualité d’assureur RCD de la société BOUYGUES BATIMENT SUD EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Denis

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b679df5b5c7d10ca50d9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 11182 Maître Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 1217 Me Denis

Source officielle
TJ

J.E.X

67eed048b848dd6814c5dbd3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

. : Jex N° RG 25/01662 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OQQ DEMANDERESSE Mme [V] [L] [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00d75cdc6046d470560fe

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MEUSIENNE D’ASSURANCE MUTUELLE dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Florent DELPOUX, avocat au barreau de LYON Madame [U] [D] demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Denis

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d7d9853e3bdd07785c5ba

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

09 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Laurelenn FLANDRINCK - 3542 Me Ludivine LEBLANC - 1388 Maître Denis

Source officielle
TJ

Référés civils

69e135b1cdc6046d477d6dbd

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [G] [M] [A] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Denis

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a519f939ca6242d06e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

EICAR [Localité 6] CAMPUS, anciennement dénommée [4], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfdc01163291db9929e7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [D] [S], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christophe WERQUIN

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe701163291db992c27

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

est sis [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [C] [H], demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] représentée par Me Christophe WERQUIN

Source officielle
TJ

JCP

664ce328f554ad215992cecc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Z] [H] épouse [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christophe WERQUIN

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