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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67e5c12af30a86ff1328c96c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur représentant les salariés, Lors des débats et du prononcé, Madame DESMORTREUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717228d395d6ba9f2aa1a2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur représentant les salariés, Lors des débats et du prononcé, Madame DESMORTREUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717229d395d6ba9f2aa1be

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur représentant les salariés, Lors des débats et du prononcé, Madame DESMORTREUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67e5c126f30a86ff1328c8c9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur représentant les salariés, Lors des débats et du prononcé, Madame DESMORTREUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717225d395d6ba9f2aa134

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur représentant les salariés, Lors des débats et du prononcé, Madame DESMORTREUX

Source officielle
TJ

JLD

6716b673b098d256e102bf26

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

24/00919 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAQJ N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX

Source officielle
TJ

JLD

6716b673b098d256e102c005

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

24/00917 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAO3 N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX

Source officielle
TJ

JLD

6716b672b098d256e102beaa

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

24/00864 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I757 N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX

Source officielle
TJ

JLD

6716b673b098d256e102bf00

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

24/00920 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAQN N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX

Source officielle
TJ

JLD

6716b673b098d256e102bf86

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

24/00884 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAEB N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX

Source officielle
TJ

CH1 Référés

69fd081dcdc6046d47fa7fbc

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

SOCIETE DISTRICO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître France MASSOT de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE, avocats postulant, Me Marie DESMORTREUX, avocat au

Source officielle

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