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428 résultats pour « Duchmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S1

679aae1de9a46d1f5a76c0d4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JUGEMENT : Contradictoire en premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

69e657c3cdc6046d47ea5a14

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

/assistant : Maître Chendra KICHENIN de la SELARL CHENDRA KICHENIN AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e88ba73ea43407b9fbc8bd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

chez Mme [K] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Sabrina POURCHER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e88bb83ea43407b9fbcda0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GIR GERER IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 809 144 843 [Adresse 5] [Localité 2] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN Greffier : Marina

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ce9f2ccdc6046d47e18ed8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DÉFENDEUR Monsieur [S] [C] [J] [A] [Adresse 2] [Localité 1] ni comparant, ni représenté, ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution : Stéphane DUCHEMIN

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

6979d0e1cdc6046d47f4f850

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Juge des Contentieux de la Protection en référé Fanny JEZEK, Greffier [Z] [S], auditrice de justice DÉBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2025 à l’issue de laquelle le Président, Laurent DUCHEMIN

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e657b4cdc6046d47ea590a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Stéphane DUCHEMIN, 1er Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY, Greffière     Jugement réputé contradictoire rendu le 09 Avril 2026, en premier ressort. Prononcé sur le siège par M.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69603166cdc6046d47add3a2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ORDONNANCE: Réputé contradictoire en premier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

6977a4f9cdc6046d47c86837

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ORDONNANCE: Réputé contradictoire en premier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69780ad1cdc6046d47d09923

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Juge des Contentieux de la Protection en référé Fanny JEZEK, Greffier [I] [U], auditrice de justice DÉBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2025 à l’issue de laquelle le Président, Laurent DUCHEMIN

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

697bbfd0cdc6046d472abad1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Juge des Contentieux de la Protection en référé Fanny JEZEK, Greffier [O] [X], auditrice de justice DÉBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2025 à l’issue de laquelle le Président, Laurent DUCHEMIN

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

697f3edfcdc6046d47828a51

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ORDONNANCE: Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6882a6475f09f7fee0f132d2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection et par Hafize CIL, Greffière placée RAPPEL

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

67f04f7f02fc178212f87ac0

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier RAPPEL

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

67f04f8002fc178212f87aca

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT rendu par défaut en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

67f04f8502fc178212f87b4f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

679aae0be9a46d1f5a76bf25

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

BOISRAME, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 315 OBJET : Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

679aae0be9a46d1f5a76bf2d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

679aae0ce9a46d1f5a76bf4d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ORDONNANCE : Réputée contradictoire en premier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de

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TJ

11ème civ. S2

6a0b8d90cdc6046d472065d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Virginie HOPP, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 02 Avril 2026 à l’issue de laquelle le Président, Laurent DUCHEMIN

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