PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT entre : Monsieur [A] [O] né le 10 Mai 1991 à [Localité 1] (56) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [I] [R] née le 13 Décembre 1991 à [Localité 3] (29)

[Adresse 3] représentée par Maître Alexis BAUDOUIN de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Edith

Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 02 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith

MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS, avocats au barreau de LYON Mutuelle MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE dont le siège social

DEMANDEURS Madame [T] [A] épouse [V], née le 31 décembre 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [U] [V], né le 10 mai 1972 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Edith

2] représenté par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, 1er Vice-président GREFFIER : Damien LEYMONS, lors des débats Edith

88D MINUTE N°26/03 12 Janvier 2026 [E] [R] C/ [10] N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCE3 CCC délivrées le : à : - Mme [E] [R] - Me Edith GUILLANEUX FE délivrée le : à :

SOGEFINANCEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Julie DE VALKENAERE substitué par Me Edith FONKOUE, avocats au barreau de NICE INTERVENANT

Elle édite notamment un logiciel de veille stratégique sur Internet, intitulé Digimind Intelligence. 3.

GREFFIER : Edith GABORIT Audience à juge unique sans débats du 06 Mai 2025. EXPOSE DU LITIGE Par assignation du 28 octobre 2024 remise à étude, M.

Cette société est éditrice d'un site internet accessible en France aux adresses "https://x-bar.co" sur lequel elle commercialise ses produits, utilisant également les comptes Tik Tok, Facebook et Instagram

Il en est de même, en ce qui concerne sa couverture, pour l'ouvrage L'Atlas des vins de France édité par la société BEAC.

L’ouvrage en cause est un mensuel édité en français par la société DBD dont le siège social est situé à [Localité 4] en FRANCE.

Un devis d’un montant de 3.491,79 euros aux fins de remplacement de l’intégralité des linguets et des deux arbres à cames est édité par la société ETS BMW LONGUEAU. M. [Z] [K] a mandaté M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] [1] [1] Jugement + Annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître SOULIE #P267 - Maître CARON #C500 - Maître CHARTIER #R139 - Maître COURSIN #C2186 - Maître

DC0108 » daté du 17 août 2024 n° DC0109, venant modifier les postes relatifs au revêtement dans la cuisine pour un montant de 2 660 euros TTC.L’entreprise BL Platerie est intervenue à ce titre et a édité

fourni sur un site Internet consistant à mettre en relation des pharmaciens et des clients pour la vente, à partir des sites d'officines des pharmacies ayant souscrit à ce service, de médicaments non soumis

GREFFIER : Edith GABORIT Audience à juge unique sans débats du 27 Janvier 2026.