ANASTA, Administrateur Judiciaire de la société GHERARDINI CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Erick EME de la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES, avocats au

Il ressort des pièces produites que le compte de copropriétaire de Mme [M] [H] est débiteur, au 26 juin 2025 ( appel 2 eme trimestre inclus) , hors frais de recouvrement qui seront examinés infra, de la

Que le caractère professionnel de l’affection ne saurait donc être reconnu d’emblée, comme semble le soutenir de manière erronée le requérant.

Par lettre du 31 mars 2021, la Caisse a informé la Société employeur de la prise en charge d’emblée de l’accident du travail.

stade, une expertise judiciaire, le demandeur n’a pas à justifier d’un fondement juridique précis au fond, mais simplement démontrer qu’il y a une utilité à sa demande et que la procédure n’est pas d’emblée

La société relève que la caisse a reconnu d’emblée le caractère professionnel de l’accident, pourtant porté à sa connaissance par le salarié 11 jours après les faits allégués.

stade, une expertise judiciaire, le demandeur n’a pas à justifier d’un fondement juridique précis au fond, mais simplement démontrer qu’il y a une utilité à sa demande et que la procédure n’est pas d’emblée

de la somme de 1307,70, à titre provisionnelOrdonner la compensation des dettes entre les parties L’autoriser à s’acquitter de la dette locative en payent 28 mensualités de 30 euros, le solde à la 29 eme

orteil Pas de déficit distal Dermabrasion du 5ème orteil Examens paracliniques Fracture plurifragmentaire de P2 (…) Au total Fracture du gros orteil gauche » Par décision du 30 décembre 2021, la [5] a d’emblée

De ce diagnostic erroné a découlé une proposition de chirurgie radicale d'emblée.

Que le caractère professionnel de l’affection ne saurait donc être reconnu d’emblée, comme semble le soutenir de manière erronée le requérant.

: « Sur l’interprétation des différents certificats médicaux : Madame [R] a été victime d’un accident de travail ayant entraîné selon le certificat médical initial, une douleur lombaire associée d’emblée

Par courrier du 7 janvier 2022, la CPAM du Rhône a notifié à la société [1] une décision de prise en charge d'emblée de l'accident au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Aux termes d’un jugement mixte du 6 décembre 2022, le tribunal a dit n’y avoir lieu à prise en charge d’emblée de la pathologie au titre de la législation professionnelle, et a ordonné la saisine du [12

Que le caractère professionnel de l’affection ne saurait donc être reconnu d’emblée, comme semble le soutenir de manière erronée le requérant.

Aux termes de l’avis motivé en date du 8 avril 2025 le docteur [X] [S] indique: “Ce jour la patiente présente d’emblée un état maniaque avec logorrhée, agitation psychomotrice, des propos inconhérents,

Elle a indiqué “qu’on ne fait que l’embêter”, ne comprenait pas pourquoi elle était ici et qu’on pouvait autant la mettre en prison. Elle n’a pas fait état de projets quant à sa sortie.

stade, une expertise judiciaire, le demandeur n’a pas à justifier d’un fondement juridique précis au fond, mais simplement démontrer qu’il y a une utilité à sa demande et que la procédure n’est pas d’emblée

Le certificat médical établi à 24h00 de l’admission par le docteur [B] confirme ces éléments avec le confiement d’emblée d’un syndrome délirant riche, avec une thématique persécutive.

établi par le docteur [P] [K] en date du 3 avril 2026 ; Aux termes de l’avis motivé en date du 7 avril 2026 le docteur [P] [K] indique: “vue ce jour, l’observation psychiatrique objective des éléments d’emblée