22/03127 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCJT n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [J] [U] [V] [O] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emilie

/00541 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETHL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique

JUGEMENT Réputé contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Vice-Président et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par requête du

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE La société ETABLISSEMENTS [X], SA, prise en la personne de son reprtésentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Véronique

L’association LE VERGER DES HESPERIDES est spécialisée dans le secteur de l’édition de livres dédiés à tout âge.

personnes N° RG 22/34010 N° Portalis 352J-W-B7G-CWERC ADS N° MINUTE : [1] [1] JUGEMENT rendu le 23 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [D] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Emilie

- Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Christine GOUEZ, Assesseur Employeur du Régime général [M] [L], Collège salarié du régime général Greffier Véronique

VALIDE la contrainte émise à l'encontre de [G] [P] le 12 avril 2024 pour le recouvrement de la somme de 13 222,33 €. CONDAMNE [G] [P] aux dépens.

Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Patrick LUMEAU, Assesseur du collège salarié Greffier Véronique

En vertu de l’article 32 du Code de Procédure Civile, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d’agir.

La demande formée à ce titre par la Sccv Les Duos du verger.

l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique

l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique

l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique

l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Patrick LUMEAU, Assesseur du collège salarié Greffier Véronique