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31 résultats pour « Fany HERVÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

670eaefd1c3411ff34528740

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il présente une radiculalgie crurale par hernie discale L3 L4 en date du 10/10/2020. Le dossier nous est présenté pour un travail hors liste limitative des travaux.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbeb6cdc6046d473b1231

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T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ALTECH, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 191, et Me Louis-René PENNEAU, avocat au barreau d’ANGERS, S.C.I.

Source officielle
TJ

Pôle social

65b2b270fd6229a4e58a2314

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MOKRANI-BEDDOK, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM [Localité 6] [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [K] [P], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825de4e82250580d205af

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Après plusieurs examens médicaux, il a été objectivé des hernies cervicales et cervicarthrose aux étages C5-C6 et C6-C7 nécessitant un geste chirurgical réalisé le 4 juin 2019.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825e04e82250580d20678

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à dispoistion : Madame Fanny

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6061a2273490db1075dd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société DUC ET PRENEUF Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Hervé BARTHELEMY

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66901e02af84b0bef080cbc4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Avocats : la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Fanny

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69cd6194cdc6046d47c68a97

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Christine GIRERD la SELARL RACINE [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny

Source officielle
TJ

Référés civils

69d945d5cdc6046d47cde185

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

représentée par Maître Julie BEUGNOT de SELARL BERGER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Société CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCE MUTUELLE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Fany

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5057e85d0474bddb3b6a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 17] [Localité 6] représentée par Monsieur [A], muni d’un pouvoir Société [24] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Fanny

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1eb01eea4cf01a2d2c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RAFFIN & ASSOCIES la SCP RMC ET ASSOCIES Me Louis TANDONNET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition ; Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny

Source officielle