Me Frédérique FOUQUES-LABRO PARTIES : Madame [L] [G] épouse [K], née le 22 Mai 1996 à BRUXELLES (BELGIQUE) 71 Rue Vanderdussen 1080 BRUXELLES (BELGIQUE) DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant

[A] PHIDIAS c/ [G], [C] Copie exécutoire délivrée à Me Florian FOUQUES Président : Madame Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut LLEU, Greffier

[Y] [D] CONTRE Mme [X] [E] épouse [D] Grosses : 2 Me Nadjiba HABILES de la SCP HABILES Me Frédérique FOUQUES-LABRO Notifications : 2 M.

[Y] [F] [L] [T] Grosses : 2 Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Caroline BENEZIT Copies : 2 SELARL VALAY-BELACEL-DELBREL-CERDAN (Marmande) Dossier Me Caroline BENEZIT Me Frédérique FOUQUES-LABRO

SFR FIBRE Copie exécutoire délivrée à Me Hervé BOULARD Me Emmanuelle CHAVANCE Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI Me Nicolas DEUR Me Jean-François FOUQUE Me Pierre GODINOT Me Laurent MARTIGNON

AZUR SOLAR, [S] MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/04288 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXKT Grosse délivrée à Me Martine WOLFF Expédition délivrée à Me Florian FOUQUES

[Adresse 9] c/ [O], [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me Florian FOUQUES Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (2) le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente

ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER : Madame FORNILI PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [T] [E] [K] né le 02 Mai 1983 à TOULOUSE (31000) demeurant 3 Rue des Foulques

DEMANDEURS Monsieur [D] [C] né le 17 Mai 1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alain TUILLIER de la SELARL TGE, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,substitué par Me FOUQUE

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me FOUQUES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [X] [M] veuve [W]

26/ Du 12 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03392 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6RZ Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO [Y]-ROMETTI & ASSOCIES Me Florian FOUQUES

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON , Me Florian FOUQUES expédition délivrée à

[Adresse 4] c/ [I] [C] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00507 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG2E Grosse délivrée à Me Florian FOUQUES expédition délivrée à

[Y] [I] [Z] [F] CONTRE Mme [O] [S] épouse [F] Grosses : 2 SCP VILLATTE-DESSERT Me Frédérique FOUQUES-LABRO Notifications : 2 M.

LES EUCALYPTUS c/ [Z] Grosse(s) délivrée(s) à Me Florian FOUQUES Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (1) le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente

Départementale des Finances Publiques des Alpes N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00820 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHKG Grosse délivrée à Me Florian FOUQUES

du 10 mai 2023 en vertu de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 disposant désormais des pouvoirs du syndic précédemment exercés par la SAS FONCIA MEDITERRANNEE anciennement dénommée COGEFIM FOUQUE

YEPONDE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Société [12], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Etienne FOLQUE