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24 résultats pour « Forghani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0282172da17169ecf9ea

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [E] [K] né le 22 Juillet 1963 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI

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TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d7aaacbea0fe689fd7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

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10 janvier 2025

STERLING AUTOMOBILES, RCS [Localité 14] 533 987 160, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocats au barreau de

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TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c9bbf04ef7857c3d3d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

le n° 542 063 797, en sa qualité d’assureur du syndic de copropriété prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Guillaume BOYER-FORTANIER

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TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83b8cdc6046d477fa959

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DIAGNOSTIC’IMMO 82, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Guillaume BOYER-FORTANIER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 324 S.A.S.

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