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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
65b01021b98137c174789249
23 janvier 2024
BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Me Alexandra GOUMOT-NEYMON - 1431 Maître Frédéric
19ème chambre civile
6a0e0016cdc6046d4759b244
19 mai 2026
25/06039 N° MINUTE : CONDAMNE [R] Assignations du : 18 et 23 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Frédéric
8ème chambre 2ème section
6631370119f939ca6242dd46
25 avril 2024
RICHARD-NYAMEY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0810 Décision du 25 Avril 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 21/13869 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVIED COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd0bcdc6046d479e582a
22 mai 2026
Suite à un malaise survenu dans la nuit du 7 au 8 février 2021, une embolie pulmonaire a été diagnostiquée chez Madame [F]. Une expertise amiable a été réalisée.
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