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29 résultats pour « GIRARD Luc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c4f58c06bf6013c42c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

salarié Greffier Romane GAYAT, lors des débats et du prononcé DEMANDEUR Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice MEHATS, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Lucie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93fb8cdc6046d47cd76c9

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T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX - Me [Localité 2] Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 _____

Source officielle
TJ

JEX

Portalis DB2B-W-B7A-C6WT AFFAIRE LA SOCIETE GENERALEc/S.A

69de99ebcdc6046d473d8545

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LES HAUTS DE LUZ, S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d6d33109fd079b5461

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/222 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IK N° de minute : 25/347 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD

Source officielle
TJ

C6-REFERES

686d88e8a2273490db10fdc7

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

] Veuve [P] née le 7 Juin 1936 à Chambéry (73), demeurant 419 Allée de Barraux 74540 VIUZ LA CHIESAZ, assistée de son curateur Monsieur [B] [Z] représentée par Maître Gaëlle ACHAINTRE de la SCP GIRARD-MADOUX

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10ccb7cdc6046d479e5150

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2026 PRESIDENT Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire Assistée de Madame GALY, greffier lors des débats Madame GIRAUD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bffcdc6046d479a92ec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDEUR : S.A.S. [1], prise en son établissement [2] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Manuella FERREIRA, avocate au barreau de STRASBOURG, substituée à l’audience par Me Luc

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67ec5070dd062d9f810e8458

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

OUEST, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 857 500 227 dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD

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TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3769dd7001754d62410c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sis 10 rue du Docteur Paillot - 73100 AIX LES BAINS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, Représentée par Maître Marie Luce

Source officielle