TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Monsieur GARDAIS

Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES DEFENDERESSE Société DIESELEC 87 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Lionel MAGNE de la SELAS MAGNE - DAURIAC - MONS-BARIAUD - MAGNE-GANDOIS

une dégradation de ses conditions de vie, harcelé Madame [J], en l'espèce en dégradant des objets du quotidien, notamment en versant de l'eau sur le poêle à granules et en mettant de l'eau dans le gasoil

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [S] [H] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gameli NOUWADE, avocat au barreau de PARIS - D 417 ET DEFENDEUR SA D’HLM ICF

ROUFFANCHE, Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [D] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Lionel MAGNE de la SELAS MAGNE - DAURIAC - MONS-BARIAUD - MAGNE-GANDOIS

Je gardais aussi mes papiers au foyer où j’étais.

épouse [R] présente une avarie décrite par l'expert telle que : " les fumées importantes sont générées en phase de régénération du filtre à particules (FAP), lors de laquelle une quantité anormale de gasoil

RIVIERRE GUEPIN, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [X], demeurant 4 Place du Marché - 28480 THIRON GARDAIS

Monsieur [QA] [ME] [Adresse 15] [Localité 12] Monsieur [T] [G] [WQ] [Adresse 16] [Adresse 17] [Localité 13] Monsieur [CX] [KD] [WQ] [Adresse 18] [Adresse 19] [Localité 14] représentés par Maître Gameli

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décembre 2014 à 9h30, décrit en synthèse de la manière suivante : « Lors du chargement de la citerne, une fois le chargement fini, le conducteur nous a précisé qu’il a soulevé le « bras de chargement n°6 Gasoil

[Y] [H] produit le contrat d'assurance portant sur un véhicule Mitsubishi COLT 1.5 DID 956 INSTYLE GASOIL immatriculé [Immatriculation 6] mis en circulation le 14 mars 2005, conclu avec la société AXERIA

LIMOGES DEFENDEURS Monsieur [I] [K] né le 14 Mars 1958 à [Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Eric DAURIAC de la SELAS MAGNE - DAURIAC - MONS-BARIAUD - MAGNE-GANDOIS

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Plusieurs défauts étaient relevés et notamment la présence d’eau dans le carburant, de limaille dans la cuve de filtre à gasoil ainsi qu’un défaut de pression de carburant.

IMMOBILIER SAS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Isabelle OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS - #C1927 DEFENDEUR Monsieur [C] [U] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Bertrand GATELLIER

. - Gasoil : 38 € (non autorisé par le juge des tutelles, et Madame [B] ne disposait pas d'un véhicule).

décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [V] [D] né le 02 Octobre 1989 à [Localité 1] (87) [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR ayant pour avocat la SELAS MAGNE - DAURIAC - MONS-BARIAUD - MAGNE-GANDOIS