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27 résultats pour « Grobois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

69d94989cdc6046d47ce299e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

revanche s’agissant du reste des gravats, il ressort de la facture concernant les frais d’installation de chantier et de démolition/ curage ainsi que de l’article GE 23 du CCTP nettoyage et enlèvement des gravois

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196b00ddb77892696306e

T. Judiciaire

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12 janvier 2024

12 janvier 2024

 : -Auvent sur rue cassé lors des travaux : 2.300 € HT -Couverture existant dégradée à reprendre liteaunnage, tuile et zinc : 3.300 € HT -Mur mitoyen voisin sur jardin dégradé lors du stockage des gravois

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0f726bcdc6046d477e24cd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Façonnage bande dégout DV30 pose soude - Pose volige 14/16 ; - Pose bande solin, solin ciment ; - Pose tuyau descente en 100 collier coude - Dépose faitage [Y] réemploie - Pose chevron 6/8 - Enlèvement gravois

Source officielle
TJ

CIVIL

6a0e26b6cdc6046d475c97fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

l'assemblée générale du 09 novembre 2024, et n’a employé, pour se faire, aucun moyen illégal, - le procès-verbal rédigé par les demanderesses est invalide et illégitime en plus de constituer un faux grossier

Source officielle
TJ

Service des référés

69ea67eccdc6046d474babae

T. Judiciaire

23 avril 2026

23 avril 2026

échafaudages.Des mesures de protection du sol, des végétaux, des biens et des personnes sont prévues dans le projet de convention, avec notamment la mise en place de filets de protection d’échafaudage et de pare-gravois

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cb0b8daa57c7f6762bc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

légères fissurations des joints des dalles Par lettre recommandée du 3 juillet 2015, les époux [Y] ont informé la société PBF DREAMIS JARDINS PAYSAGES de désordres affectant le dallage, de la présence de gravois

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d'assurance vie clôturé en 2020 et un tableau de [J] intitulé scène de Turquie qui ne fait pas partie du patrimoine, le tableau acquis étant "Maisons et café en Asie Mineure et qu'il s'agit d'une erreur grossière

Source officielle