AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
69d94989cdc6046d47ce299e
10 avril 2026
10 avril 2026
revanche s’agissant du reste des gravats, il ressort de la facture concernant les frais d’installation de chantier et de démolition/ curage ainsi que de l’article GE 23 du CCTP nettoyage et enlèvement des gravois
Source officielleQuatrième Chambre
65a196b00ddb77892696306e
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
: -Auvent sur rue cassé lors des travaux : 2.300 € HT -Couverture existant dégradée à reprendre liteaunnage, tuile et zinc : 3.300 € HT -Mur mitoyen voisin sur jardin dégradé lors du stockage des gravois
Source officielle