AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Bureau d'ordre référés
69d6bc37cdc6046d4790ccdb
8 avril 2026
8 avril 2026
commerciales, un hôtel et une résidence pour seniors, a fait l’objet de multiples réserves à l’occasion des procès-verbaux de réception et d’une mise en demeure de procéder à la mise en conformité sous huitaine
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HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/07/2020
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HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique, TEXIER
15/07/2020
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HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2018, désignant liquidateur SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
21/11/2018
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TEXIER, HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique
29/03/2018
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HUBLAIN, Samuel
29/03/2017
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CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b303cdc6046d4790120b
7 avril 2026
7 avril 2026
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 24 décembre 2024, la société SA FLOA BANK a prononcé la déchéance du terme et mis Madame [G] [F] [I] en demeure d’avoir à lui régler sous huitaine
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