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2 192 résultats pour « Hublain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc37cdc6046d4790ccdb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

commerciales, un hôtel et une résidence pour seniors, a fait l’objet de multiples réserves à l’occasion des procès-verbaux de réception et d’une mise en demeure de procéder à la mise en conformité sous huitaine

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique

SIREN 329945059TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16/07/2020

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Radiations

HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique, TEXIER

SIREN 329945059GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

15/07/2020

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Procédures collectives

HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique

SIREN 329945059TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2018, désignant liquidateur SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

21/11/2018

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Créations

TEXIER, HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique

SIREN 329945059GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

29/03/2018

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Radiations

HUBLAIN, Samuel

SIREN 501402242GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

29/03/2017

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TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b303cdc6046d4790120b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 24 décembre 2024, la société SA FLOA BANK a prononcé la déchéance du terme et mis Madame [G] [F] [I] en demeure d’avoir à lui régler sous huitaine

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf66cdc6046d472d23b2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COFIDIS a mis en demeure Monsieur [Q] [M] de régler sous huitaine la somme de 2.027,18 € sous peine de déchéance du terme.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d963cfcdc6046d47d013fb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

avant le délai contractuellement fixé au 5 août 2024 si bien que, par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 21 août 2024, les promettants ont mis en demeure Monsieur [P] de verser sous huitaine

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6226cdc6046d47222522

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

courrier recommandé du 7 mai 2025 avec accusé réception présenté le 12 mai 2025 et retourné avec la mention " pli non réclamé " mis en demeure le défendeur de régler la somme de 9344.55 euros, sous huitaine

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd620bcdc6046d47222301

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

COFIDIS a mis en demeure Monsieur [L] [X] par lettre recommandée du 27 juin 2024 avec accusé réception retourné avec la mention " pli non réclamé " de régulariser la situation d'impayés en réglant, sous huitaine

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e155bcdc6046d475b3b6f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

co-emprunteurs, par lettre recommandée datée du 03 mai 2023 et revenue portant la mention "destinataire inconnu à l'adresse" une mise en demeure les sommant de payer l'intégralité des sommes restant dues sous huitaine

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf9acdc6046d472d27c3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COFIDIS a mis en demeure madame [Z] [A] de régler sous huitaine la somme de 2.082,76 € sous peine de déchéance du terme.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d41cdc6046d47068666

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception du 04.06.2024, le conseil de [E] [W] et [S] [W] née [Z] invitait [R], [G], [M], [T] [H] à mandater une entreprise sous huitaine, faute de quoi [E] [W] et [

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb0dacdc6046d473a16e6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

société PHARMABOIS a réitéré sa mise en demeure du syndicat des copropriétaires, par l’intermédiaire de son syndic en exercice, la société SUPERGESTES, de lui payer la somme de 55.320,90 € TTC sous huitaine

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1907cdc6046d475b85b0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2024, distribué le 4 novembre 2024, la société Compagnie Générale de Location d'équipements (CGL) a prononcé la déchéance du terme en exigeant le paiement de la totalité des sommes empruntées sous huitaine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbabacdc6046d473acb43

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle soutient en substance que la requérante était autonome pour effectuer ses déplacements, tous les actes liés à l’entretien personnel, sans aide humaine ou technique.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69d7f9cfcdc6046d47af1baf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

retenant également l’existence d’un spondylolisthésis : Préjudices avant consolidation : - DFT de 25% du 27 août 2016 au 27 décembre 2016 - DFT de 10% du 28 décembre 2016 au 26 février 2017 - Aide humaine

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6212cdc6046d47222386

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2024, la BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE a prononcé la déchéance du terme le 20 décembre 2024 après mise en demeure par lettre recommandée du 10 octobre 2024 avec accusé réception d'avoir à régler, sous huitaine

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0f1cdc6046d472d4216

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2024 avec accusé de réception revenu signé en date du 13 février 2024, le commissaire de justice agissant pour le compte de la société SOGEFINANCEMENT a mis en demeure Monsieur [S] [K] de régler sous huitaine

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bee7cdc6046d47910235

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

entendu se prévaloir le 14 août 2025 de la déchéance du terme du contrat de prêt et a mis en demeure, par l'intermédiaire de son huissier instrumentaire, le 7 novembre 2025, l'emprunteur de régler sous huitaine

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d50ccdc6046d4792db18

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 avril 2023 reçue le 21 avril 2023, la SARL Polychape a mis en demeure la SCCV Ocre de lui payer sous huitaine la somme de 24.788,22 € correspondant

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

6a176346cdc6046d4728b50d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

qu’il ressort de l’historique de prêt du 23 novembre 2024) de sorte que la société demanderesse a adressé à l’emprunteur une première mise en demeure d’avoir à régler la somme de 348,86 euros sous huitaine

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1a7cdc6046d472c0ed8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

40 120,92 euros au titre des factures impayées, et ce, avec intérêts de droit à compter de la présente assignation jusqu’à parfaite extinction, et sous atreinte de 500 euros par jour de retard sous huitaine

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d108cdc6046d472d43bd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

réception revenus " pli avisé et non réclamé ", le commissaire de justice agissant pour le compte de la société FRANFINANCE a mis en demeure Monsieur [W] [X] et Madame [B] [R] épouse [X] de régler sous huitaine

Source officielle