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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

67ec314cdd062d9f810e1dd7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’affaire oppose : DEMANDEURS Monsieur [M] [O] [S] né le 13 Août 1973 à [Localité 7] (MAURICE), demeurant [Adresse 3] comparant en personne assisté de Me Hugo BONACA, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

695ebf17cdc6046d478b8c9a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ABEILLE IARD ET SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe DAN, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [S] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe HUGON DE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd39cdc6046d47e76b6a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE La société ALBINGIA, SAS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 429 369 309, dont le siège social est sis 109/111 rue Victor Hugo

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b2a3ea43407b9fb9c7b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Référés civils

69e91333cdc6046d472c67f4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 25 Mars 2025 Notification le à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT Toque- 42, Expédition Maître Hugues

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69d0058ccdc6046d4704b39e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[M] [E] [H] né le 19 Avril 1984 à MOSTAGANEM de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative ☐ est présent à l’audience, assisté de Maître Hugo VIGNAL

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00d66cdc6046d47055ff8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il sera dit n'y avoir lieu à référé sur le surplus des prétentions tendant à la levée des « réserves ». III.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660eeb6bfbb79e8fd3d2fa36

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

assisté de Me Pauline MAHE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, En l’absence de son mandataire, l’ATINA, régulièrement avisée PERSONNE INTERVENANTE : Mme [P] [B] 1 avenue Victor Hugo

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69742ef3cdc6046d4780cfac

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179c74e929a9d8fa6adc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

dommages-ouvrage, et assureur responsabilité civile et responsabilité décennale de la société BROCELIANDE CONSTRUCTION, représentée par Me Johanna AZINCOURT, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Hugo

Source officielle
TJ

PS ctx technique

66197c111b7735881a7c16aa

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

absent lors des débats DÉFENDERESSE CPAM DU VAL D’OISE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur HULLO

Source officielle
TJ

PS ctx technique

66197c131b7735881a7c1d16

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

] Comparante DÉFENDERESSE CPAM DE SEINE SAINT DENIS SERVICE DES RENTES [Adresse 5] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur HULLO

Source officielle
TJ

PS ctx technique

66197c181b7735881a7c2a73

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

non représenté DÉFENDERESSE CPAM DE SEINE SAINT DENIS SERVICE DES RENTES [Adresse 5] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur HULLO

Source officielle
TJ

PS ctx technique

66197c191b7735881a7c2ba2

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

] [Adresse 2] [Localité 5] Comparante DÉFENDERESSE CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur HULLO

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

68127061d554c55098ec41e3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la SCP LEFEBVRE & THEVENOT, avocats au barreau de VALENCIENNES plaidant DEFENDEUR Monsieur [W] [E] [J] [V] né le 16 Octobre 1942 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître Hugo

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b4c3ea43407b9fba882

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b4c3ea43407b9fba86b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

663134a119f939ca6242d00a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Portalis DB2H-W-B7H-XUFA Notifiée le : Expédition à : Maître Jennifer PLAUT de la SELARL AVIM AVOCATS - 502 Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Hugues

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69839d94cdc6046d47ed2b47

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

rejeté la demande formée par la société PVH FRANCE venant aux droits de la société TH&CK Stores aux fins de complément d’expertise pour permettre à Monsieur [U] d’examiner les observations du cabinet HUGO

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697e0be0cdc6046d4765b101

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle

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