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236 résultats pour « Iscem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678e9f7ebfd75b73b3e3e6ff

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

consolidation initiale fixée le 31 juillet 2023, en raison d'un accident du travail dont il a été victime le 20 août 2021 et dont les séquelles sont décrites de la manière suivante : "Cardiopathie ischémique

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2af638cf45b25ce6b01

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79df2c4a0d96dc235491

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79df2c4a0d96dc235494

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575e81296b51ba2b1c949

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

supra aortiques avec co-existence d’une lésion compatible avec une lacune ischémique ancienne de la tête du noyau caudé gauche.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

69de8fd1cdc6046d473cd5a4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’hypovolémie majeure a entraîné un défaut de perfusion viscérale entraînant à terme une ischémie digestive hépatique responsable du décès. - La prise en charge par les autres intervenants a été réalisée

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf143e266e89ef1189dc9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a7638cf45b25ce6a29

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2aa638cf45b25ce6a77

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2ac638cf45b25ce6a9e

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621675ec8ec436236debec7

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Le certificat médical initial en date du 21 octobre 2022 fait état au titre des constatations d’un « accident ischémique cérébral, déficit neurologique, hospitalisations en urgence. » La caisse primaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cbe9a46d1f5a7694ee

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur [V] a également fait l’objet de bilans cardiaques ayant démontré l’existence d’une cardiopathie ischémique sévère avec un nécrose antérieure revascularisée, et ce dans le contexte d’un tabagisme

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf13be266e89ef1189c42

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf13ee266e89ef1189c92

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf142e266e89ef1189db0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf14ce266e89ef1189e99

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf157e266e89ef118a0a6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a2638cf45b25ce6986

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a4638cf45b25ce69cb

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a5638cf45b25ce69de

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN

Source officielle

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