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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
68e88b6b3ea43407b9fbb2f4
9 octobre 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 21] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56C copie exécutoire + copie le à la SCP LAURENT-LAVALOIS-AKTAN (Me Jérome
9ème Chambre JEX
671002d5fac14a1f31d9af91
15 octobre 2024
LES EDITIONS DE LA MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jérôme
CTX PROTECTION SOCIALE
67edab14da9e15c5132045dd
1 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANEAU, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis FERNANDEZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats : Olivier
69cebe51cdc6046d47e6608b
1 avril 2026
SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er AVRIL 2026 Jérôme
1/1/2 resp profess du drt
662a9f82c8a1343b8cd61d8c
24 avril 2024
N° Portalis 352J-W-B7G-CYB27 N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Roger
Pôle JCP
68e88b3c3ea43407b9fba2fc
6 octobre 2025
GMBH C/ [P] JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 315 Copie : Me Jérôme
PS ctx protection soc 5
662a9f82c8a1343b8cd61d81
6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET , 1er Vice-président René BERTAIL , Assesseur Jérôme
CTX Protection sociale
69811288cdc6046d47adef54
13 janvier 2026
Localité 2] Représentée par Mme [D] [R], muni d'un pouvoir, *** L’affaire a été débattue le 24 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jérôme
65aaca2b0c777d3ec8eb365d
19 janvier 2024
SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 JANVIER 2024 Jérôme
Pôle social
6654cc28f31ecb9d9326b3ca
16 avril 2024
[Z] [T] [Adresse 4] [Localité 3], comparant en pesonne, accompagné de son épouse et assisté de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 1] [Adresse
JEX
68642a9a0bb2f8a66ca6108c
1 juillet 2025
L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jérémie BITAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE
4ème chambre 1ère section
67f56a3cbbf04ef7857bb0bc
8 avril 2025
22/12384 N° Portalis 352J-W-B7G-CYB6H N° MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jérôme
6ème chambre 1ère section
68e55b5c0e2901d10fa38f46
7 octobre 2025
DE “LES JARDINS D’HELIOS” 2 rue Pillet Will 75009 PARIS représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 DEFENDEURS BOVAGNES FRERES 220
2ème chambre 2ème section
6a0b6ccfcdc6046d471de994
18 mai 2026
[U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0497 DÉFENDERESSE S.A.R.L.
68682bfb4965b5d9df31e1ca
4 juillet 2025
2025 N° RG 23/01206 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVMN Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome
JEX cab 3
6a0e0177cdc6046d4759ccfa
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/82038 N° Portalis 352J-W-B7J-DBLIM N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me CULIOLI CE Me HINTTINGER ROUX SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT
6a109f77cdc6046d479ad479
22 mai 2026
SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme
Référés civils
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8 juillet 2025
E CAUZIONI SPA, intervenant volontaire dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Jérôme
Chambre des référés
6a10ad5fcdc6046d479bded4
FMC AUTOMOBILES-FORD FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme CHERUBIN, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE et par Maître Victorine COLLIN, avocate plaidant au
6ème CHAMBRE CIVILE
6980da37cdc6046d47a4c246
5 janvier 2026
Janvier 2026 58C RG n° N° RG 18/08279 - N° Portalis DBX6-W-B7C-STDH Minute n° AFFAIRE : [I] [S] C/ GROUPAMA LOIRE BRETAGNE [Z] le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jérôme
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