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224 résultats pour « Jean- Michel PERRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6956c95b75782d5f067ccbaa

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté,

Source officielle

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TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3bbbf04ef7857bb088

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SOGEA NORD OUEST 10 boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 ROUEN / FRANCE représentée par Maître Michel SIMONET de la SELEURL MICHEL SIMONET Société d’Avocats, avocats au barreau [S] PARIS, vestiaire #P0038

Source officielle
TJ

Première Chambre

66a29c6180b1d994348aabac

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

PROVENCE sous le n°412 963 746, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Anne VINCOT de la SCP JEAN-YVES

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e7a4fa033cf481c39a338a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Perrin 28300 MAINVILLIERS agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [R] [B], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM,

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e7a503033cf481c39a3660

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Perrin 28300 MAINVILLIERS agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [I] [V], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM,

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e7a528033cf481c39a423c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Perrin 28300 MAINVILLIERS agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [J] [S], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM,

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La seconde exposée par la société PELLI refuse la première méthode en ce que la destruction du ragréage endommagerait la chape et le carrelage.

Source officielle
TJ

4ème chambre

670ec1be1c3411ff3457b9cd

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LE [Adresse 1], domiciliée : chez Cabinet Jean-Michel LEFEUVRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e7a531033cf481c39a453a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Perrin 28300 MAINVILLIERS agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [P] [C], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM,

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e958003ea43407b910c6fa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Perrin 28300 MAINVILLIERS agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [Z] [F], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM,

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e0154474e929a9d8fa352a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Michel

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e7a51e033cf481c39a3eed

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Contradictoire DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR dénommé HABITAT EURELIEN Etablissement public (RCS CHARTRES n°434 059 192) dont le siège social est 6 rue Jean

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TJ

JCP - CIVIL2

68e7a51f033cf481c39a3f1e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Perrin 28300 MAINVILLIERS agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [I] [L], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM,

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TJ

JCP - CIVIL2

68e958083ea43407b910c80c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Perrin 28300 MAINVILLIERS agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [L] [P], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM,

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68684bd44965b5d9df3291b5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Me Isadora VERNET-JOSET avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEUR Monsieur [X] [T], demeurant Dernière adresse connue : [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jeanne

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a9e74459e0c7ecfa25

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SAINT ANTOINE du T Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE la SCP OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE

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TJ

JCP

67f8349ecf40727a00447740

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Sis [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Michèle HUREAUX de la SCP D'ASSOMPTION HUREAUX POLETTO, avocats au barreau de TARASCON DEFENDEURS: M.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 8

65b00c9cb98137c174756b4c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

l'exécution, statuant à Juge Unique, assisté de Monsieur NICOLIER Adrien, Greffier, DEMANDEUR(S) - CREANCIER(S) : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-michel

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TJ

Chambre procédure écrite

6786d3c3df5b5c7d10caa2f4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COPIE EXÉCUTOIRE à Me Jean-michel DELCOURT - 60, Me Jérôme MARAIS - 18 EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Selon exploit de commissaire de justice du 22 septembre 2022 Madame [S] [P] a fait assigner devant

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TJ

REFERES

697c0ff7cdc6046d47301b88

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

comparante, non représentée CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Non comparante, non représentée Représentée par Maître Jean-Michel

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