TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 03/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/01004 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DYQG N°

UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDEURS : Monsieur [M] [O] Rés Jean Moulin Bat 3 appt 24 Rue Jean Moulin 13310 SAINT

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPDH AFFAIRE : [Z] [W], [K] [E] C/ Société SMABTP NAC : 54G Copies le 10 avril 2026 à : Me Jean-François MOREL Me Nicolas

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 688 DEFENDEUR : Monsieur [W] [U] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Jeanne

adressées le : 09 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ordonnance du 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE : CSE LES MOULINS

[Adresse 3] [Localité 12] Madame [B] [X] [Adresse 6] [Localité 11] représentés par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barreau de PARIS - #P0244 (non comparant à l’audience de plaidoiries

comparante, assistée de Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [X] [V] né le 12 Décembre 1990 [Adresse 1]

non comparant, représenté par Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [G] [H] née le 29 Juillet 1964 [Adresse

1980 à [Localité 14] (SENEGAL) [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Sandra BROUT- DELBART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 321 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Jeanne

avocat Me Coralie MAFFRE BAUGE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR : Monsieur [O], [W], [N] [D] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] (92), demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Jean-Paul

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

non comparante, représentée par Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [X] [I], né le 01 Janvier 1953 4 rue

non comparante, représentée par Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [G] [B] [F], née le 25 Août 1963 15

comparant, assisté de Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [K] [E], né le 13 Avril 1950 9 rue Cours des

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01142 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3E JUGEMENT Juge des contentieux

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

DÉFENDEUR Monsieur [T], [Z] [H] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Yasmina GOUDJIL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 337 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur Jean-Baptiste

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01137 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW27 JUGEMENT Juge des contentieux

comparant, assistée de Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [B] C / [R] [P] épouse [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence