CJD 'CCOM CAFE' Représentée par Me Jean-françois MOALIC, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 190109 INTIMEE [W] [I] Représentée par Me Catherine FEVRIER, avocat au barreau de QUIMPER --

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de

par Me Natacha MENOTTI, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉ : Monsieur [V] [Z] [I] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean-François MOALIC de la SELARL MOALIC-COADOU, Plaidant

EXPRO, JCP de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Maître Emmanuel DOUET Maître Jean-François MOALIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur

Localité 1] Représentée par Me Cécile LAUNAY, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3] kerguden [Localité 1] Représenté par Me Jean-françois

Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léon CHRISTIAN ccc le: Me Jean-françois

Représentée par Me Arnaud GAONAC'H, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉ : Monsieur [J] [S] né le 02 Août 1946 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-François

Maître Marielle DANIEL, avocat au barreau de BREST INTIMEE : LA SA COMPTOIR ELECTRO DOMESTIQUE ET INDUSTRIEL (CEDI) 51 rue Guy Autret BP 637 29556 QUIMPER CEDEX représentée par Maître Jean-François

Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE ET : Monsieur [J] [Y] né le 22 Novembre 1971 à [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-François

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie POSTIC Me Gérard [Localité 1] Me Jean-françois

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de Saint-Brieuc Références : 20/00180 **** APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Jean-François

Me Bergeron Kerspern Me Picard REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

ART DU TOIT CHARPENTE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID

4ème Chambre ARRÊT N° 302 N° RG 17/09068 N°Portalis DBVL-V-B7B-OP3I HR / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

EP & ASSOCIES Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 26/10/2023 à : MAITRES PENEAU-MELLET COLLEU MOALIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-François MOALIC, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER E.U.R.L.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-François MOALIC, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉ : Maître Pierre-Hector RUSTIQUE

avocat au barreau de SAINT-MALO SAS [DE] [O], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 42] [Localité 25] Représentée par Me Jean-François